Fin du programme d’assurances collectives santé et médicaments

À la suite de consultations et d’un processus d’analyse rigoureux amorcé en 2021, le programme d’assurance collective santé et médicaments offert aux membres de l’Ordre des psychologues du Québec prendra fin le 30 septembre 2023. Au début de cette année, environ 985 membres souscrivaient à ce programme. Dans les lignes qui suivent, nous revenons sur l’historique de ce programme et expliquons les raisons qui ont mené à la décision d’y mettre fin. Nous exposons également les solutions qui s'offriront aux psychologues qui adhèrent aux polices d’assurance offertes dans le cadre de ce programme.

Historique et objectifs du programme

L’Ordre des psychologues du Québec offre un programme d’assurances collectives à l’intention des psychologues depuis près de 30 ans. L’assureur actuel est l’Industrielle Alliance et le courtier qui agit comme intermédiaire entre l’Ordre, les psychologues et l’assureur est Lussier (anciennement Lussier/Dale-Parizeau).

À l’origine, la décision d’offrir un tel programme avait pour objectif de permettre un accès à des produits d’assurance à des tarifs de groupe aux psychologues qui oeuvrent en pratique privée et qui n’ont pas accès à des régimes collectifs d’assureur de type employeur- employés ou au régime d’un conjoint. Au fil des ans, l’Ordre a toujours fait affaire avec un courtier qui le conseillait et qui négociait avec les assureurs afin d’obtenir les meilleurs produits d’assurance au meilleur coût possible.

Il est important ici de préciser qu’à l’origine, l’adhésion à ce régime d’assurance collective était exclusivement offerte sur une base volontaire, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi sur l’assurance médicaments.

Loi sur l’assurance médicaments

En 2002, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur l’assurance médicaments¹. L’entrée en vigueur de cette loi est venue changer considérablement la donne. En effet, en raison de cette loi, le simple fait que l’Ordre offre un régime collectif d’assurances à l’intention de ses membres obligeait dorénavant tout psychologue n’ayant pas accès à une assurance médicaments (par exemple auprès d’un employeur ou de l’assurance d’un conjoint) à souscrire à l’assurance médicaments offerte par le régime collectif.

Au fil des ans, les primes d’assurance médicaments n’ont cessé d’augmenter en raison de l’expérience du groupe et de l’augmentation des coûts des médicaments. En effet, le groupe des psychologues compte la moyenne d’âge la plus élevée parmi les professionnels de la santé. L’âge étant corrélé aux problèmes de santé, les montants remboursés pour des médicaments n’ont cessé d’augmenter au fil des ans. Il en va de même pour les coûts des médicaments. On pense entre autres aux nouveaux médicaments pour des maladies graves ou des maladies dégénératives ou chroniques, dont les coûts annuels peuvent s’élever à plusieurs dizaines de milliers de dollars pour un seul assuré.

Demandes répétées des membres

À plusieurs reprises au fil des ans, des psychologues assurés dans le régime collectif se sont plaints auprès de l’Ordre des coûts élevés des primes de médicaments. Recherches à l’appui, ils ont déploré l’écart marqué entre les tarifs du régime de l’Ordre et ceux d’autres groupes ou associations, ceux de régimes employeur-employés, ou ceux de la RAMQ. À deux occasions dans le passé, le conseil d’administration (CA) a été saisi de la question et a convenu de maintenir l’offre du programme.

Plus récemment, en 2021, quelque 400 psychologues (soit près de la moitié des psychologues adhérents au régime) ont déposé à l’Ordre une pétition réclamant la fin du programme. Cette pétition demandait au CA de réévaluer la pertinence de maintenir un tel programme. On évoquait encore une fois la non-compétitivité du régime en ce qui a trait au coût de l’assurance médicaments. Cette question avait également été soulevée lors de l’assemblée générale annuelle (AGA) des membres de 2021. L’AGA a alors recommandé au CA de l’Ordre d’évaluer la possibilité de mettre un terme définitif au programme afin de permettre aux psychologues d’être libérés de l’obligation d’adhérer au régime de l’Ordre et de s’inscrire au régime public du gouvernement du Québec (RAMQ), ce qui leur reviendrait beaucoup moins cher annuellement.

Décision mûrement réfléchie

Le Conseil d’administration a donc de nouveau été saisi de ce dossier en 2022. À la suite d’un processus documenté et d’une analyse approfondie des avantages et des inconvénients, le CA a pris la décision de mettre fin au programme lors de la séance du 9 décembre dernier. Avant de prendre une telle décision, l’Ordre s’est également assuré de bien en évaluer l’impact et d’évaluer les options de rechange pour les psychologues. L’Ordre a également validé les aspects légaux liés au fait de mettre un terme au programme.

Sur le plan légal, l’Ordre n’a pas l’obligation d’offrir un tel programme à ses membres. L’Ordre entend toutefois donner aux psychologues assurés un délai raisonnable pour que ceux qui le souhaitent aient suffisamment de temps pour magasiner des produits d’assurance individuelle de remplacement. De plus, afin d’assurer une période de transition, l’Ordre a conclu une entente avec le courtier Lussier, qui s’est engagé à prendre contact individuellement avec chaque psychologue assuré afin d’examiner les possibilités de solutions alternatives en produit d’assurance individuelle, soit avec l’assureur actuel, soit auprès d’autres assureurs². Les psychologues pourront bénéficier de ce service pendant une période de 12 mois suivant la terminaison du régime. Bien entendu, les psychologues sont entièrement libres d’avoir recours à tout autre courtier ou assureur de leur choix après la terminaison du programme, s’ils le préfèrent.

Prolongation du contrat pendant quatre mois

Afin de donner un préavis suffisamment long aux psychologues qui voudront prendre le temps de faire des recherches pour d’autres produits d’assurance, l’Ordre a décidé que le programme prendra fin à compter du 30 septembre 2023. La date de renouvellement étant habituellement le 1er juin, le programme est donc exceptionnellement prolongé de quatre mois pour tous les assurés.

Régime public d’assurance médicaments de la RAMQ

En conséquence, à compter du 1er octobre 2023, tous les psychologues qui étaient assurés pour les médicaments avec le régime de l’Ordre devront s’inscrire à la RAMQ³, sauf s’ils ont accès à une assurance médicaments par l’entremise du régime collectif d’un employeur ou de leur conjoint. Précisons que le régime collectif de l’Ordre offrait la même couverture que la RAMQ en ce qui a trait à la liste des médicaments couverts. Ainsi, le fait d’être assuré par la RAMQ ne diminuera en rien le nombre de médicaments auxquels les psychologues auront accès en vertu du présent régime.

Maintien des indemnisations d’invalidité

Toute personne qui serait en arrêt de travail pour invalidité au moment de la terminaison du régime collectif le 30 septembre 2023 et qui recevrait une indemnisation de salaire (ou autres prestations prévues au contrat) continuera d'être indemnisée conformément aux dispositions et aux conditions de sa police d’assurance, et ce, même si le programme de l’Ordre a pris fin.

Toutes les protections, notamment l’assurance-vie et l’assurance invalidité, prendront fin le 30 septembre 2023.

Étapes suivantes

Le courtier Lussier entrera donc en contact sous peu avec chaque psychologue qui souscrit à des couvertures d’assurance autres que l’assurance médicaments afin d’évaluer ses besoins en matière d’assurance individuelle. De plus, le courtier demeurera disponible pour les psychologues pendant une période de 12 mois après la terminaison du contrat pour leur offrir soutien et conseils en matière de produits d’assurance.

Nous tenons à remercier les psychologues qui ont fait confiance à l’Ordre au fil des ans en souscrivant à ce régime.