Rôle des audiences disciplinaires

Le rôle d’audiences disciplinaires présente les causes qui sont entendues devant le conseil de discipline. Les audiences sont affichées sur le site Internet de l’Ordre au moins 10 jours avant la date prévue de l’audience.

L’audience se déroule dans une salle dédiée des bureaux de l’Ordre. Elle peut aussi se tenir en mode virtuel sur la plateforme Teams.

Selon l’article 142 du Code des professions, toute audience est publique. Le conseil de discipline peut toutefois, d'office ou sur demande, ordonner le huis clos ou interdire la divulgation, la publication ou la diffusion de renseignements ou de documents qu'il indique, pour un motif d'ordre public, notamment pour assurer le respect du secret professionnel ou la protection de la vie privée d'une personne ou de sa réputation.

Accès aux documents du dossier

Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, la secrétaire du conseil de discipline ne peut donner accès à la plainte déposée. Le libellé de la plainte est accessible au public après la première journée d'audience, à moins d’une ordonnance contraire.

Les renseignements suivants peuvent être fournis avant la première audience :

• le nom du professionnel visé;
• la nature des chefs de la plainte;
• la date et lieu de l’audience disciplinaire.

Toutes les décisions rendues par le conseil de discipline (acquittement, requête préliminaire, décision de culpabilité ou sanction) sont publiques et peuvent être fournis sur demande, sous réserve des ordonnances. Depuis le 1er juin 2001, les décisions du Conseil de discipline sont accessibles gratuitement sur le site de la SOQUIJ.

Pour plus d’information, consultez les pages suivantes :

• Calendrier des audiences disciplinaires
• Assister aux audiences disciplinaires