Assister aux audiences disciplinaires

Directives à suivre lors d’une audience organisée dans les locaux de l’Ordre

Directives à l’attention de tous les participants

il est interdit d’empêcher ou de limiter la libre circulation des personnes présentes dans les aires publiques, notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.

Directives aux représentants des médias

aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties;
il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience;
aucune question ne peut être posée que ce soit à l’un des membres du conseil de discipline, à l’un des avocats et/ou à l’une des parties impliquées durant l'audience.

À la sortie de la salle d'audience, il est toutefois permis de demander à une personne si elle accepte d’accorder une entrevue.

Engagement
Toute personne qui assiste à une audience s’engage à respecter le libellé des ordonnances de non-publication, non-divulgation, non-diffusion, telles que prononcées à l’audience.

Directives à suivre lors d’une audience virtuelle

Avant l’audience

Les personnes qui veulent assister virtuellement à l’audience doivent en faire la demande au moins 24 h avant l’audience. Elles recevront une confirmation avec un lien Teams vers l’audience par courriel.
- Pour les membres des médias : jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca
- Pour le grand public : fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca
Les personnes devront se connecter dans la salle d’attente virtuelle Teams au plus tard 15 minutes avant le début de l’audience. Elles seront alors admises dans la salle virtuelle avant le début de l’audience.
Les personnes qui seront toujours dans la salle d’attente au début de l’audience devront patienter à une pause afin d’accéder à la salle virtuelle.
Aucune personne ne sera admise pendant l’audience.

Pendant l’audience

En tout temps, les personnes présentes dans la salle virtuelle devront garder leur caméra et leur micro fermés.
Il est strictement interdit de procéder à l’enregistrement d’images, notamment les captures d'écran, à la diffusion d’un enregistrement sonore ou d’images de tout ou partie de l’audience ou de reproduire ou de communiquer de quelque façon que ce soit tout ou partie des images ou de la voix de l’audience.

Engagement
Toute personne qui participe virtuellement à une audience s’engage à respecter le libellé des ordonnances de non-publication, non-divulgation, non-diffusion, telles que prononcées à l’audience.

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