Calendrier des audiences disciplinaires

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Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.

Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.

Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires

17 février 2025, 9 h 30

Emilie De Tournay-Jetté, psychologue, syndique adjointe c. Jean-Charles Nayebi (Requête no 33-24-00599)
Audience pour une demande en renouvellement de l’ordonnance imposant la suspension provisoire immédiate du droit de l'intimé d'exercer sa profession.

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS

Présidée par : Me Maurice Cloutier

Membres psychologues :

Louisiane Gauthier
Christophe Paris

Procureurs au dossier : La partie requérante est représentée par Me Christine Paquin et Me Sabrina Lacroix

24 et 26 février 2025, 9 h 30

Valérie Drolet, psychologue, syndique adjointe c. Alain Simard, psychologue (Plainte no 33-24-00602)
Audience pour l’instruction de la plainte

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS

Présidée par : Me Isabelle Dubuc

Membres psychologues :

Suzanne Carrier
Carole Sénéchal

Procureurs au dossier : La partie plaignante est représentée par Me Christine Paquin et la partie intimée est représentée par Me Tina Aswad et Me Tristan Kunicki.

Nature de la plainte :

Chef 1 : Évaluation non conforme
Chef 2 : Évaluation non conforme
Chef 3 : Évaluation non conforme

Infractions reprochées :

Art. 5, 7, 38 et 47 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.2 du Code des professions