Calendrier des audiences disciplinaires

Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.

Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.

• Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
• Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires

2 juillet 2024, 9 h

Emilie De Tournay-Jetté, psychologue, syndique adjointe c. Jean-Charles Nayebi (Requête no 33-24-00599)
Audience pour une requête en suspension immédiate du droit de l'intimé d'exercer sa profession

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Maurice Cloutier 

Membres psychologues :

• Mme Louisiane Gauthier
• M. Christophe Paris

Procureures au dossier : La requérante est représentée par Me Christine Paquin et Me Sabrina Lacroix

16, 17 et 18 juillet 2024, 9 h 30

Éveline Marcil-Denault, syndique adjointe c. Charles Dubé (Plainte no 33-23-00591)
Audience pour l’instruction de la plainte

Lieu : Ordre des psychologues du Québec
Présidée par : Me Manon Lavoie

Membres psychologues :

• Mme Marie Lebrun
• Mme Élisabeth Wentser-Leporé

Procureurs au dossier : La partie plaignante est représentée par Me Véronique Brouillette et la partie intimée est représentée par Me Alexandra Boulanger et Me Gary Martin

Nature de la plainte :

• Chef 1 : Comportement inadéquat
• Chef 2 : Comportement inadéquat

Infractions reprochées :

• Art. 4 du Code de déontologie des psychologues
• Art. 59.2 du Code des professions