Calendrier des audiences disciplinaires

Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.

Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.

Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires

18 mars 2025, 11 h 00

Éveline Marcil-Denault, psychologue, syndique adjointe c. Marcel Gaumond, psychothérapeute (Plainte no 33-24-00607)
Audience pour l’instruction de la plainte

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS

Présidée par : Me Hélène Desgranges

Membres psychologues :

Carole Sénéchal
Christophe Paris

Procureurs au dossier : La partie plaignante est représentée par Me Alex Vandal-Milette et la partie intimée est représentée par Me Patrick J. Delisle.

Nature de la plainte :

Chef 1 : Inconduite sexuelle
Chef 2 : Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession

Infractions reprochées :

Art. 26 et 65 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.1, 59.2 et 122 du Code des professions

19 mars 2025, 9 h 30

Émilie De Tournay-Jetté, psychologue, syndique adjointe c. Douraîd Robbana, psychologue (Plainte no 33-24-00604)
Audience pour l’instruction de la plainte

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS

Présidée par : Me Manon Lavoie

Membres psychologues :

Luce Montpetit
Christophe Paris

Procureurs au dossier : La partie plaignante est représentée par Me Sabrina Lacroix et l'intimé se représente seul.

Nature de la plainte :

Chef 1 : Lacune relativement au consentement
Chef 2 : Non-respect des normes de pratique ou des règles de l'art
Chef 3 : Tenue de dossier inadéquate
Chef 4 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels

Infractions reprochées :

Art. 5, 11, 13, 38 et 49 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.2 du Code des professions
Art. 3 et 5 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues