Loi d'accès à l'information

L’Ordre des psychologues du Québec, à titre d’ordre professionnel, est soumis à de nouvelles règles en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Comment faire une demande

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez faire une demande d’accès aux documents ou renseignements relatifs au contrôle de l’exercice de la profession. Plusieurs documents de cette nature sont déjà disponibles dans le site Web de l’Ordre. À titre d’exemple, il vous est possible de consulter le calendrier des audiences du Conseil de discipline ainsi que les rapports annuels de l’Ordre faisant état des différents travaux des comités statutaires. Pour consulter les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001, consultez le site de SOQUIJ.

À l’Ordre des psychologues du Québec, la personne responsable de l’application de la loi est Me Édith Lorquet, directrice des services juridiques et responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Elle reçoit et traite les demandes d’accès à l’information qui lui sont acheminées. Il est à noter cependant que les demandes relatives aux dossiers d’enquêtes réalisées par le bureau du syndic leur seront transmises directement pour fins de traitement.

Frais exigibles

L’accès à un document est gratuit. Toutefois des frais correspondants au coût de sa transcription ou de sa reproduction peuvent être exigés. S’il y a lieu, vous en serez préalablement informé.

Votre demande d’accès

Votre demande peut être adressée au responsable de l’accès verbalement ou par écrit. Par contre, il est à noter que la loi prévoit que seules les décisions rendues par le responsable de l’accès en réponse à des demandes écrites peuvent faire l’objet d’un recours devant la Commission d’accès à l’information.

Sur réception de votre demande, le responsable de l’accès vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. La loi prévoit que le délai pour traiter votre demande est de 20 jours. Toutefois, si nécessaire, ce délai peut être prolongé de dix jours.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer les éléments suivants :

• le nom du document pour lequel vous souhaitez obtenir l’accès;
• vos coordonnées complètes (il se peut que le responsable de l’accès ait à communiquer avec vous afin de préciser votre demande).

Responsable de l’accès :

• Me Edith Lorquet
  Directrice des services juridiques et responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
  Ordre des psychologues du Québec
  1100, avenue Beaumont, bureau 510
  Mont-Royal (Québec) H3P 3H5
  Télécopieur : 514 738-8838
  elorquet@ordrepsy.qc.ca