Calendrier des audiences disciplinaires

Calendrier des audiences disciplinaires


Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.

Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.


28 février 2024, 9 h 30

Plaignante privée c. Reida Real Reyes (Plainte no 33-23-00584)
Audience pour une demande en rejet de la plainte par la partie intimée

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Nathalie Lelièvre

Membres psychologues :

  • Dre Julie Marcotte
  • Mme Marie LeBrun

Procureurs au dossier : La plaignante privée se représente seule et Me Yahia Belhaddad pour l'intimée

Nature de la plainte :

  • Chef 1 : Évaluation non conforme
  • Chef 2 : Évaluation non conforme
  • Chef 3 : Évaluation non conforme
  • Chef 4 : Évaluation non conforme
  • Chef 5 : Évaluation non conforme

Infractions reprochées :

  • Art. 5, 7, 9, 23, 38, 47 et 48 du Code de déontologie des psychologues
  • Art. 59.2 du Code des professions

1er mars 2024, 9 h 30

Éveline Marcil-Denault, syndique adjointe c. Daniel Charland, psychologue (Plainte no 33-23-00580)
Audience pour les représentations sur sanction

Lieu : Audition par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Manon Lavoie

Membres psychologues :

  • Mme Geneviève Lemaire
  • Mme Marie Chabot

Procureurs au dossier : Me Véronique Brouillette pour la plaignante et l'intimé se représente seul

Nature de la plainte :

  • Chef 1 : Manquement à ses obligations professionnelles
  • Chef 2 : Manquement à ses obligations professionnelles
  • Chef 3 : Manquement à ses obligations professionnelles
  • Chef 4 : Tenue de dossier inadéquate

Infractions reprochées :

  • Art. 5, 7 et 10 du Code de déontologie des psychologues
  • Art. 3 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

1er mars 2024, 9 h 30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Andrée Boily (Plainte no 33-23-00585)
Audience pour les représentations sur sanction

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Isabelle Dubuc

Membres psychologues :

  • Louisiane Gauthier
  • Mme Marie LeBrun

Procureurs au dossier : Me Michèle St-Onge pour la plaignante et l'intimée se représente seule

Nature de la plainte :

  • Chef 1 : Comportement inadéquat
  • Chef 2 : Comportement inadéquat
  • Chef 3 : Entrave au travail du Syndic
  • Chef 4 : Comportement inadéquat

Infractions reprochées :

  • Art. 4 du Code de déontologie des psychologues
  • Art. 59.2, 114 et 122 du Code des professions  

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5 et 6 mars 2024, 9 h 30

Éveline Marcil-Denault, syndique adjointe c. Christiane Lesage (Plainte no 33-23-00587)
Audience pour l’instruction de la plainte

Lieu : Audition à distance par la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres psychologues :

  • Mme Louisiane Gauthier
  • M. Vital Gaudreault

Procureurs au dossier : Me Sabrina Lacroix et Me Christine Paquin pour la plaignante

Nature de la plainte :

  • Chef 1 : Défaut de compléter des heures de formations continues obligatoires
  • Chef 2 : Exercer des activités professionnelles malgré une suspension du droit d’exercice
  • Chef 3 : Entrave au travail du Syndic

Infractions reprochées :

  • Art. 64 du Code de déontologie des psychologues
  • Art. 59.2, 114 et 122 du Code des professions
  • Art. 3 du Règlement sur le permis de psychothérapeute

11 mars 2024, 9 h 30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Michelle Racicot (Plainte no 33-23-00578)
Audience pour les représentations sur sanction

Lieu : Audition à distance par la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Nathalie Lelièvre

Membres psychologues :

  • Mme Marie Chabot
  • Mme Geneviève Lemaire

Procureurs au dossier : Me Michèle St-Onge pour la plaignante

Nature de la plainte :

  • Chef 1 : Manquement à ses obligations professionnelles
  • Chef 2 : Entrave au travail du Syndic

Infractions reprochées :

  • Art. 43 du Code de déontologie des psychologues
  • Art. 114 du Code des professions