Calendrier des audiences disciplinaires
Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.
Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.
- Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
- Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires
10 décembre 2024, 9 h 30
Émilie De Tournay-Jetté, psychologue, syndique adjointe c. Sébastien Bouchard, psychologue (Plainte no 33-24-00603)
Audience pour l’instruction des demandes interlocutoires de la partie intimée
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS
Présidée par : Me Lydia Milazzo
Membres psychologues :
- Caroline Audet
- Luce Montpetit
Procureurs au dossier : La partie plaignante est représentée par Me Sabrina Lacroix et la partie intimée est représentée par Me Jocelyn Dubé.
Nature de la plainte :
- Chef 1 : Comportement inadéquat (relation intime)
Infractions reprochées :
- Art. 4, 26 et 31 du Code de déontologie des psychologues
- Art. 59.2 du Code des professions
12 décembre 2024, 8 h 30
Émilie De Tournay-Jetté, psychologue, syndique adjointe c. Pierre E. Faubert (Plainte no 33-23-00579)
Audience pour l’instruction d’une demande en révision partielle d'ordonnance
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS
Présidée par : Me Manon Lavoie
Membres psychologues :
- Yves Gauthier
- Marie LeBrun
Procureurs au dossier : La partie plaignante est représentée par Me Anthony Battah, la partie intimée est représentée par Me Jacqueline Bissonnette et la partie intervenante par Me Geneviève Gagnon.