Calendrier des audiences disciplinaires
Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.
Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.
- Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
- Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires
30 janvier 2025, 9 h 30
Emilie De Tournay-Jetté, psychologue, syndique adjointe c. Grégoire Lebel, psychologue (Requête no 33-25-00609)
Audience pour une demande en suspension provisoire immédiate du droit de l'intimé d'exercer sa profession
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS
Présidée par : Me Michel P. Synnott
Membres psychologues :
- Suzanne Carrier
- Luce Montpetit
Procureurs au dossier : La partie requérante est représentée par Me Christine Paquin et Me Sabrina Lacroix.
4 février 2025, 9 h 30
Éveline Marcil-Denault, psychologue, syndique adjointe c. Charles Dubé, psychologue (Plainte no 33-23-00591)
Audience pour les représentations sur sanction
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS
Présidée par : Me Manon Lavoie
Membres psychologues :
- Marie LeBrun
- Élisabeth Wentser-Leporé
Procureurs au dossier : La partie plaignante est représentée par Me Véronique Brouillette et Me Alex Vandal-Milette et la partie intimée est représentée par Me Alexandra Boulanger et Me Gary Martin.
Nature de la plainte :
- Chef 1 : Comportement inadéquat
- Chef 2 : Comportement inadéquat
Infraction reprochée :
- Art. 4 du Code de déontologie des psychologues
5 février 2025, 9 h 30
Éveline Marcil-Denault, psychologue, syndique adjointe c. Gilles Michel Ouimet (Plainte no 33-24-00592)
Audience pour l'instruction de la plainte
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS
Présidée par : Me Geogres Ledoux
Membres psychologues :
- Carine Doucet
- Yves Gauthier
Procureurs au dossier : La partie plaignante est représentée par Me Sabrina Lacroix et la partie intimée est représentée par Me Alfredo Muñoz.
Nature de la plainte :
- Chef 1 : Responsabilité / qualité des services
- Chef 2 : Inconduite sexuelle
- Chef 3 : Conflit de rôles et d'intérêts
- Chef 4 : Entrave au travail du Syndic
Infractions reprochées :
- Art. 4, 25, 26, 30, 45 et 64 du Code de déontologie des psychologues
- Art. 59.1, 59.2, 114 et 122 du Code des professions
6 février 2025, 9 h 30
Pascal Soucy c. Valérie Drolet, psychologue, syndique adjointe - (Requête no 33-17-00516-1)
Audience pour l’instruction de la requête en réinscription au Tableau de l’Ordre
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS
Présidée par : Me Claudine Barabé
Membres psychologues :
- Louisiane Gauthier
- Luce Montpetit
Procureurs au dossier : Le requérant se représente seul et la partie plaignante-Intimée est représentée par Me Christine Paquin.