Calendrier des audiences disciplinaires

Calendrier des audiences disciplinaires


Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.

Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.


12 juin 2024, 9 h 30

Emilie De Tournay-Jetté, syndique adjointe c. Pierre E. Faubert (Plainte no 33-23-00579)
Audience pour les représentations sur sanction

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Manon Lavoie

Membres psychologues :

  • Mme Marie LeBrun
  • M. Yves Gauthier

Procureurs au dossier : La plaignante est représentée par Me Anthony Battah et l’intimé est représenté par Me Jacqueline Bissonnette.

Nature de la plainte :

  • Chef 1 : Inconduite sexuelle
  • Chef 2 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels
  • Chef 3 : Tenue de dossier inadéquate

Infractions reprochées :

  • Art. 5 du Code de déontologie des psychologues
  • Art. 59.1 du Code des professions
  • Art. 5 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

19 juin 2024, 9 h 30

Éveline Marcil-Denault, syndique adjointe c. Christiane Lesage (Plainte no 33-23-00587)
Audience pour les représentations sur sanction

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Manon Lavoie

Membres psychologues :

  • Mme Louisiane Gauthier
  • M. Vital Gaudreault

Procureurs au dossier : La plaignante est représentée par Me Sabrina Lacroix

Nature de la plainte :

  • Chef 1 : Défaut de compléter des heures de formations continues obligatoires
  • Chef 2 : Exercer des activités professionnelles malgré une suspension du droit d’exercice
  • Chef 3 : Entrave au travail du Syndic

Infractions reprochées :

  • Art. 64 du Code de déontologie des psychologues
  • Art. 59.2 du Code des professions
  • Art. 3 du Règlement sur le permis de psychothérapeute