Un nouveau règlement sur les élections

En 2018, le conseil d’administration (CA) a adopté un nouveau règlement sur les élections, dont les dispositions entreront en vigueur au printemps 2019. Dans les lignes qui suivent, nous exposerons certaines des nouvelles règles applicables aux élections contenues dans le Règlement sur l’organisation de l’Ordre et les élections à son conseil d’administration.

Réduction de la taille du CA

Revenons un peu en arrière. En juin 2017, le Code des professions a été modifié, imposant à tous les ordres professionnels une réduction de la taille de leur CA. En raison de ces nouvelles dispositions, d’ici le mois de juin 2021, la taille du CA de l’Ordre passera de 25 à 16 administrateurs. Présentement, le CA est composé de 20 psychologues plus la présidente et quatre membres représentants du public (désignés par l’Office des professions du Québec), pour un total de 25 administrateurs. À compter du printemps 2019, et pour les trois années suivantes, le nombre d’administrateurs sera réduit progressivement pour atteindre, en 2021, 11 psychologues plus la présidente et quatre représentants du public, pour un total de 16 administrateurs¹.

Pendant la période de transition (de 2019 à 2021), les administrateurs élus qui étaient en fonction au moment de l’entrée en vigueur du nouveau règlement demeureront en poste jusqu’à l’expiration de leur mandat.

Nouveauté : le mode de représentation mixte

Traditionnellement, la représentation au CA se faisait uniquement sur une base régionale. Dans ce mode de fonctionnement, les administrateurs sont élus en fonction de la région où ils exercent leur profession. Le nouveau règlement introduit une représentation par secteur d’activité professionnelle, qui vient s’ajouter à la représentation régionale, pour créer un nouveau mode de « représentation mixte ». À terme, au printemps 2021, les 11 sièges élus au CA seront occupés par six psychologues élus sur une base régionale et cinq psychologues élus dans un des cinq secteurs d’activité professionnelle suivants : Enseignement et recherche, Neuropsychologie, Psychologie clinique/santé/sociale et communautaire, Psychologie du travail et des organisations, et Psychologie scolaire.

Diminution du nombre de régions électorales

L’introduction d’un mode de représentation mixte et l’obligation de réduire le nombre d’administrateurs au CA ont rendu nécessaires un redécoupage de la carte électorale et une diminution du nombre de régions électorales, qui passe de dix à cinq régions. La nouvelle répartition tient évidemment compte de l’ensemble des régions administratives du Québec.

Présentés ci-bas, les tableaux 1 et 2 présentent les nouvelles régions électorales, les secteurs de pratique et le nombre de sièges correspondant. Le tableau 3 présente le nouveau découpage des régions électorales.

Tableau 3

La transition, de 2019 à 2021

La transition, qui permettra de réduire la taille du CA et d’atteindre la pleine représentation mixte, se fera sur une période de trois ans. Ainsi, en 2019, il y aura élection d’un administrateur dans la région 4, d’un administrateur pour le secteur Neuropsychologie, et d’un administrateur pour le secteur Psychologie scolaire. En 2020, il y aura élection d’un administrateur dans la région 3, d’un administrateur dans la région 5, d’un administrateur pour le secteur Psychologie clinique/santé/sociale et communautaire, et d’un administrateur pour le secteur Psychologie du travail et des organisations. Au printemps 2021, enfin, il y aura élection d’un administrateur dans la région 1, d’un administrateur dans la région 2, d’un administrateur dans la région 5 et d’un administrateur pour le secteur Enseignement et recherche.

Au terme de cette transition, à compter du printemps 2021, la composition du CA sera conforme aux exigences du Code des professions et du nouveau règlement de l’Ordre sur les élections.

L’identification d’un secteur de pratique aux fins d’élection

L’introduction du mode de représentation selon les secteurs d’activité professionnelle obligera dorénavant chaque psychologue à informer l’Ordre du secteur d’activité qu’il souhaite choisir à des fins d’élection. Cette question sera posée dans le formulaire d’inscription annuelle au tableau de l’Ordre. Ainsi, à titre d’exemple, pour poser sa candidature comme administrateur dans le secteur d’activité professionnelle Psychologie scolaire, le candidat devra avoir identifié la psychologie scolaire comme étant son secteur de pratique à des fins d’élection au tableau de l’Ordre. De plus, seuls les électeurs qui auront identifié le secteur de pratique de la psychologie scolaire seront autorisés à voter pour ce candidat.

Les règles concernant la représentation régionale demeurent les mêmes que dans l’ancien règlement : le candidat qui se présente pour une région donnée doit avoir son domicile professionnel dans la région qu’il souhaite représenter, et seuls les psychologues de cette région peuvent voter pour ce candidat.

La durée des mandats des administrateurs est de trois ans comme auparavant, et un membre ne peut se porter candidat que pour un seul poste d’administrateur. La durée des mandats à la présidence est de quatre ans.

Bulletin de présentation

Parmi les autres changements, un nouveau bulletin de présentation pour les mises en candidature a été adopté. Le nouveau format propose des rubriques qui permettront au candidat de mieux décrire son parcours professionnel et d’exprimer ses objectifs en lien avec la mission de l’Ordre.

Règles de conduite

Les modifications récentes au Code des professions autorisent les ordres professionnels à se doter de règles de conduite applicables aux candidats aux élections au CA. Le nouveau règlement prévoit donc des règles à suivre par tout candidat à un poste d’administrateur, incluant celui de président. Ces règles sont les suivantes :

• s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou une autre candidature;
• assumer personnellement ses dépenses électorales;
• s’assurer de l’exactitude des renseignements que le candidat transmet au secrétaire de l’Ordre;
• donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais;
• respecter les décisions du secrétaire.

Règles d’éligibilité

Les critères d’éligibilité ont été modifiés. Ainsi, est inéligible à la fonction d’administrateur élu, dont la fonction de président, un membre de l’Ordre qui :

• occupe un emploi à l’Ordre des psychologues;
• a fait l’objet, au cours des cinq années précédant la date de l’élection :

a) d’une sanction disciplinaire imposée par le conseil de discipline d’un ordre professionnel ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision d’un tel conseil;
b) d’une décision d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude ou de trafic d’influence, ou des gestes ou propos abusifs à caractère sexuel;
c) d’une décision le déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions.

Outre ces nouvelles règles, les règles suivantes s’appliquent également :

• seuls peuvent être candidats les membres de l’Ordre qui sont inscrits au tableau et dont le droit d’exercer des activités professionnelles n’est pas limité ou suspendu au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin;
• le candidat qui est radié ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles est limité ou suspendu avant l’élection, ou qui ne respecte pas les règles de conduite qui lui sont applicables, perd son éligibilité pour l’élection en cours;
• Le candidat ne peut être membre du CA ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;
• seuls peuvent être candidats dans une région donnée les membres de l’Ordre qui y ont leur domicile professionnel;
• Seuls peuvent être candidats dans un secteur d’activité professionnelle donné les membres de l’Ordre qui ont indiqué ce secteur d’activité au tableau de l’Ordre aux fins des élections;
• un candidat ne peut se présenter qu’à un seul poste par élection. 

Pour prendre connaissance de l’ensemble des modifications, consultez le nouveau Règlement sur l’organisation de l’Ordre et les élections à son CA.