Non-paiement de la cotisation : éviter la radiation

Dans la présente chronique, nous nous intéressons à certaines informations contenues au Tableau qui affectent le droit d’exercice des psychologues et qui ont un caractère public, soit la radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle et la limitation d’exercice pour non-conformité aux exigences de formation continue en psychothérapie. Il faut savoir que l’Ordre conserve un historique des informations concernant une radiation ou une limitation au dossier du membre, que cet historique demeure tout au long de la carrière du membre et que cette information est accessible au public en tout temps.

Avant d’aller plus loin, rappelons que la désignation « Tableau » est la terminologie utilisée dans le Code des professions pour désigner le registre qu’un ordre tient au sujet des personnes qui détiennent un permis d’exercer une profession. Le Tableau de l’Ordre contient les informations personnelles et professionnelles de chaque psychologue. Certaines informations contenues au dossier du membre sont confidentielles et d’autres sont accessibles au public. Bien entendu, les coordonnées personnelles demeurent à l’usage exclusif de l’Ordre et ne sont pas diffusées au public. Les informations professionnelles sont quant à elles accessibles au public.

Radiation pour non-paiement de la cotisation

Chaque année, plusieurs psychologues ne se réinscrivent pas au Tableau de l’Ordre au mois d’avril parce qu’ils cessent d’exercer la profession de façon temporaire ou définitive. Certains prennent soin d’informer l’Ordre de leur intention de ne pas se réinscrire alors que d’autres omettent de le faire. Après avoir été avisé formellement par l’Ordre, le psychologue qui omet d’informer l’Ordre de son intention de ne plus exercer la profession est radié. L’Ordre envoie toujours des avis aux psychologues retardataires pour leur donner le temps de se conformer à leur obligation d’inscription annuelle et de paiement de la cotisation. Toutefois, le psychologue qui ne se réinscrit pas dans le délai prescrit dans l’avis final de l’Ordre est radié du Tableau et cette mention apparaît à son dossier, et ce, même s’il se réinscrit a posteriori en payant sa cotisation et en acquittant les frais administratifs requis. Ce bref retard aura une conséquence de longue durée. Convenons qu’il est plutôt fâcheux pour un psychologue de terminer sa carrière professionnelle avec la mention « radiation » inscrite à son dossier.

Il faut bien comprendre que malgré le fait que ladite radiation ait été imposée pour des motifs administratifs, la mention « radiation » demeure inscrite au Tableau de l’Ordre, et que cette information est accessible au public en tout temps. La radiation n’est pas effacée du dossier lorsque le membre régularise sa situation et acquitte sa cotisation annuelle. La trace de la radiation demeure de façon permanente dans le dossier du membre. Par exemple, si un psychologue est radié pour non-paiement de la cotisation annuelle en mai 2018 et qu’il se réinscrit au Tableau en juin de la même année, cette information sera accessible au public sur demande même 5 ou 10 ans après ladite radiation.

De plus, l’Ordre publie la liste des psychologues radiés dans Psychologie Québec sur une base régulière. Les collègues sont donc également informés des radiations. Enfin, tout ce qui précède, en ce qui a trait à l’information accessible au public, s’applique aussi aux radiations temporaires ou permanentes découlant d’une décision disciplinaire.

Le meilleur moyen d’éviter cette situation pour le psychologue est d’informer le secrétariat général de l’Ordre, avant le 31 mars de chaque année, de son intention de quitter la profession, ou encore d’acquitter les frais de cotisation dans les délais prescrits, bien entendu. Dans le cas du psychologue qui informe l’Ordre de son intention de quitter la profession, c’est la mention « démission » qui apparaîtra au Tableau de l’Ordre plutôt que « radiation ». Dans le cas du psychologue qui acquitte la cotisation avec un retard, seuls des frais administratifs lui seront imposés et aucune mention particulière n’apparaîtra à son dossier.

Limitation d’exercice

Il faut également savoir qu’une limitation d’exercice imposée à un membre parce qu’il n’a pas satisfait l’exigence de 90 h de formation continue en lien avec l’exercice de la psychothérapie est accessible au public en tout temps sur demande. La liste des membres s’étant vu imposer une limitation concernant l’obligation de formation continue est également publiée dans Psychologie Québec. Les collègues sont donc informés des limitations.

De plus, les limitations d’exercice imposées pour des motifs disciplinaires ou à la suite d’une inspection professionnelle sont également accessibles au public et peuvent faire l’objet de publications. Les inscriptions au Tableau de l’Ordre comprenant tout type de limitation d’exercice demeurent dans le dossier du membre durant la totalité de sa carrière.

En conclusion, faut-il rappeler la fonction de protection du public de l’Ordre et mentionner que le fait d’informer le public au sujet des actions de l’Ordre sur le droit d’exercice des membres (par exemple dans un cas de radiation ou de limitation) est fondamental pour permettre des choix éclairés de la part de la clientèle qui souhaite obtenir des services d’un psychologue.