L’offre de services à distance (télépsychologie)

Les technologies de l’information occupent aujourd’hui une place centrale dans nos vies tant sur le plan personnel que professionnel. De plus en plus, les professionnels de tous les secteurs de pratique se servent des technologies de l’information pour offrir des services à leur clientèle et les psychologues n’y échappent pas. Cette nouvelle réalité soulève de nouvelles questions auxquelles il faut répondre.

Plusieurs psychologues nous demandent s’ils sont autorisés à offrir des services à distance. La réponse est oui. L’offre de services psychologiques à distance est de plus en plus répandue, mais cette pratique pose des défis éthiques et déontologiques particuliers : consentement libre et éclairé, confidentialité, tenue et conservation des dossiers, etc. Certains aspects légaux sont également à considérer comme l’obligation ou non de détenir un permis dans la juridiction du client, nous y reviendrons plus loin. Le psychologue est tenu de respecter son code de déontologie pour l’intervention à distance, comme pour tout autre type d’intervention.

En 2013, l’American Psychological Association (APA) a publié un document intitulé Guidelines for the Practice of Telepsychology. Le conseil d’administration de l’Ordre a endossé cette position et l’a fait traduire en français afin de la rendre disponible aux psychologues. Ce document, disponible dans le site Internet de l’Ordre, s’intitule Guide de pratique concernant la pratique de la télépsychologie. Nous invitons tous les psychologues qui envisagent offrir des services à distance à consulter ce guide qui les informe sur d’importantes questions à considérer en lien avec la télépsychologie, soit les éléments suivants :

• les technologies de l’information;
• les normes professionnelles et déontologiques en lien avec l’intervention à distance;
• le consentement éclairé;
• la confidentialité des données et de l’information;
• la sécurité et la transmission des données et des renseignements;
• la suppression des données, des informations et des dispositifs technologiques;
• l’administration de tests et les évaluations;
• la pratique d’une juridiction à une autre.

Le lieu où les services sont rendus

Lorsque le psychologue offre un service à distance, est-ce le client qui se déplace virtuellement dans le bureau du psychologue ou est-ce le psychologue qui se déplace chez le client? Les services sont-ils rendus là où se trouve le psychologue ou là où se trouve le client? L’interprétation juridique qui prévaut actuellement au Québec veut que le client se déplace virtuellement vers le psychologue et non l’inverse¹. Dans cette perspective, le service rendu à distance par le psychologue est considéré comme ayant été dispensé sur le territoire où se trouve le psychologue, et ce, peu importe si le client habite le même territoire ou non.

Il faut toutefois savoir que l’interprétation juridique voulant que ce soit le client qui se déplace vers le psychologue ne prévaut actuellement qu’au Québec. Ainsi, dans les autres provinces canadiennes, on considère que le psychologue se déplace vers le client. On considère donc que le psychologue se déplace virtuellement vers le lieu de résidence du client. Il est donc requis de détenir un permis pour offrir des services à distance dans la plupart des provinces canadiennes. Aux États-Unis, la majorité des états américains considèrent aussi que les services à distance sont rendus sur leur territoire.

L’Ordre recommande donc aux psychologues de s’informer auprès de l’organisme de réglementation de la juridiction où réside le client afin de valider si l’obtention d’un permis d’exercice y est requise pour l’offre de services à distance et de se conformer aux exigences légales locales entourant l’exercice de la profession, le cas échéant. Il faut se souvenir qu’en vertu de l’Accord de commerce intérieur canadien (ACI), depuis 2009, le psychologue québécois peut obtenir un permis d’exercice dans une autre province canadienne sur la base du permis de l’Ordre. Il est donc beaucoup plus simple maintenant d’obtenir un permis d’exercice dans une autre province canadienne². Certains ordres professionnels canadiens offrent aux psychologues qui souhaitent exercer à distance sur leur territoire un tarif réduit pour l’adhésion à leur ordre.

L’assurance responsabilité professionnelle

Le contrat d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre (INTACT Assurance, via le courtier Bernard et Fabien) couvre les actes professionnels offerts à distance pour le psychologue du Québec. De plus, selon des conditions précises, lorsqu’un psychologue du Québec s’absente temporairement du Québec et qu’il continue à offrir à distance des services à sa clientèle québécoise, ces services sont assurés. En effet, l’assureur de l’Ordre considère que l’étendue territoriale du contrat d’assurance en responsabilité professionnelle « s'applique aux services professionnels assurés rendus à distance (par Skype ou autre moyen similaire) en autant qu'ils soient rendus par un psychologue assuré (résident du Québec et temporairement à l'extérieur du Canada) à un client du Québec. ». Les critères suivants doivent être rencontrés pour que la couverture d’assurance soit effective :

• le psychologue est inscrit au Tableau de l’Ordre comme « membre régulier » et son absence du Québec soit temporaire;
• le psychologue maintient une place d’affaires (un bureau de consultation) au Québec et les clients dont il est question le consultent déjà au Québec ou sont de nouveaux clients du Québec;
• cette pratique est temporaire (six mois et moins);
• le psychologue détient un certificat valide d’assurance responsabilité professionnelle avec le contrat de l’Ordre (INTACT Assurance, via le courtier Bernard et Fabien);
• le psychologue s’est informé auprès de l’organisme de réglementation de la juridiction où se trouve afin de valider si l’obtention d’un permis d’exercice y est requise pour l’offre de services à distance et il s’est conformé aux exigences légales locales entourant l’exercice de la profession, le cas échéant.

Informations intéressantes sur l’usage des technologies de l’information

L’Ordre des psychologues a participé, en 2016, à une enquête menée conjointement par le CEFRIO : Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations, à l’aide des technologies de l’information et de la communication et le CIQ - Conseil interprofessionnel du Québec. 3784 professionnels provenant de 12 ordres de la santé et des relations humaines ont été interviewés au sujet de leur usage des technologies numériques dans le cadre de leur pratique professionnelle. Il est intéressant de constater que 19 % des psychologues utilisent la messagerie texte (texto, SMS) pour communiquer avec leur clientèle. L’utilisation de la messagerie électronique (Gmail, Hotmail, Yahoo, etc.) est une pratique courante chez près de 30 % des psychologues. Seulement 2 % des psychologues utilisent le clavardage ou la messagerie instantanée intégrée aux réseaux sociaux tels Facebook, Twitter ou LinkedIn.

Enfin, lorsqu’il s’agit d’offrir des consultations à distance : 8 % des psychologues utilisent un système fermé de visioconférence; 6 % des psychologues utilisent un réseau de webconférence publique tel que Skype, FaceTime ou Hangouts et 6 % des psychologues utilisent un réseau de webconférence privé comme Skype Enterprise, WebEx ou Adobe Connect (qui nécessitent l’usage d’un mot de passe et d’un code d’accès). Les experts sont d’avis que les réseaux fermés ou privés offrent une meilleure protection sur le plan du piratage, mais ils sont également d’avis que tous les types de plates-formes peuvent théoriquement être piratés. La clientèle doit donc être informée des risques inhérents au recours à ces technologies et consentir à leur utilisation de façon éclairée.

Cette tendance va vraisemblablement aller croissant et les psychologues qui offriront des services à distance sont invités à s’informer des questions technologiques, légales et déontologiques.