Un jugement déterminant rendu par la Cour en matière d’exercice illégal de la psychothérapie

Montréal, le 14 février 2018 - À la suite du procès tenu au Palais de justice de Laval, une importante décision a été rendue dans la cause de l’Ordre des psychologues du Québec contre Marie-Micheline Corbin. La Cour a déclaré Mme Corbin coupable d’avoir usurpé le titre de psychothérapeute et d’avoir exercé illégalement la psychothérapie. L’Ordre des psychologues salue cette décision historique en matière d’exercice illégal de la psychothérapie.

À la suite d’un examen rigoureux de la preuve, la Cour a en effet conclu hors de tout doute raisonnable que l’intimée avait illégalement exercé la psychothérapie. « Cette décision déterminante vient consacrer pour la première fois devant les tribunaux la façon dont il faut comprendre la définition de la psychothérapie prévue par la loi. Il faut aussi rappeler que c’est pour protéger le public que le législateur a choisi de réserver les activités à haut risque de préjudice, comme l’exercice de la psychothérapie, aux seules personnes ayant la formation et les compétences requises pour les exercer », a déclaré la présidente de l’Ordre, la Dre Christine Grou, psychologue.

Dans sa décision, la juge de paix magistrat Lucie Marier conclut que les interventions de l’accusée étaient bel et bien de la psychothérapie. Mme Corbin a donc été reconnue coupable d’avoir exercé illégalement la psychothérapie à deux reprises en avril 2015, en plus d’avoir usurpé le titre de psychothérapeute les 24 décembre 2014 et 20 novembre 2015. Au moment des faits reprochés, chaque infraction était passible d’une amende d’au moins 1,500 $ et d’au plus 20, 000 $. Précisons que le Tribunal indique qu’il entendra les arguments sur la peine à une date ultérieure.

Soulignons que depuis l’entrée en vigueur du projet de loi no 21 en 2012, l’Ordre des psychologues est responsable de surveiller notamment l’exercice illégal de la psychothérapie. Peu importe le titre utilisé, il est interdit de pratiquer cette activité à moins d’y être habilité. En effet, puisqu’il s’agit d’une activité à haut risque de préjudice pour le public, seuls les psychologues, les médecins et les détenteurs du permis de psychothérapeute peuvent l’exercer.

L’Ordre des psychologues rappelle l’importance de vérifier si une personne qu’on s’apprête à consulter est autorisée à exercer. Il est possible de faire cette vérification dans le site Web de l’Ordre, au www.ordrepsy.qc.ca. Jusqu’à présent, plus de 1700 signalements pour exercice illégal et usurpation de titre ont été reçus. L’Ordre a toujours privilégié une approche d’éducation et de déjudiciarisation. Après enquête, la majorité des dossiers ont d’ailleurs été réglés sans procédures judiciaires.

Rappelons que la principale mission de l’Ordre des psychologues est la protection du public. Pour ce faire, il s’assure de la qualité des services offerts par ses membres, favorise le développement de la profession et défend l’accessibilité aux services psychologiques.

- 30 -

Renseignements et demandes d'entrevue :

François Van Hoenacker, conseiller aux communications
Ordre des psychologues du Québec
514-738-1881 poste 225
fvanhoenacker@ordrepsy.qc.ca