Projet de loi 67 – Le diagnostic posé par un psychologue permettrait d’améliorer l’accessibilité aux services en santé mentale

Montréal, le 18 septembre 2024 – L’Ordre des psychologues du Québec a salué aujourd’hui le projet de loi 67 devant la Commission des institutions afin que cesse la confusion sémantique autour de l’évaluation des troubles mentaux et que cette activité, que pratiquent les psychologues avec compétence depuis des décennies, soit enfin reconnue pour ce qu’elle est réellement : un diagnostic. Si adoptée, la Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux pourrait, entre autres, permettre au réseau public de la santé d’améliorer ses trajectoires de services et permettre à la population de voir uniquement un psychologue lorsqu’il est question d’un arrêt de travail pour causes de santé mentale, libérant ainsi les médecins de famille. 

Vers la fin d’une confusion sémantique 

La présidente de l’Ordre, la Dre Christine Grou, psychologue, a expliqué aux parlementaires que les modifications législatives du PL 67 ne visent pas à autoriser les psychologues ou les neuropsychologues à exercer une nouvelle activité, mais plutôt à mettre un terme à la confusion sémantique qui perdure depuis des années, tant pour le public, les décideurs, les employeurs, les assureurs, devant les tribunaux, les ministères et organismes, et même parmi les professionnels.  

« On se demande malheureusement encore aujourd’hui si les professionnels qui évaluent les troubles mentaux ou neuropsychologiques peuvent conclure à la présence d’un trouble mental et l’identifier, ou au pire, on affirme qu’ils ne le peuvent pas. Trop souvent, un médecin doit confirmer le diagnostic du psychologue pour permettre l’accès aux services, à l’aide financière ou à des exemptions fiscales », soutient la Dre Grou. 

Pour une véritable amélioration de l’accessibilité 

Quelque 68 % des psychologues et neuropsychologues actifs au Québec ont déclaré faire du diagnostic des troubles mentaux et neuropsychologiques. 

L’adoption du PL 67 représenterait une occasion unique de redéfinir l’offre de service à la population et de favoriser une meilleure accessibilité aux services en santé mentale. En clarifiant la portée diagnostique de certaines activités réservées au Code des professions, le PL 67 permettrait de construire des voies de passages plus efficaces en ce qui concerne l’obtention de prestations financières, d’accommodements liés à l’emploi, d’exemption fiscales ou encore :  

• L’accès aux services dans le réseau de la santé : une personne dont la dépression est diagnostiquée par un psychologue pourrait avoir un accès direct au programme clientèle pour obtenir un traitement sans attente d’une évaluation médicale. 

• L’offre de service en première ligne : si le diagnostic du psychologue ou du neuropsychologue est reconnu, cela contribuerait à désengorger les cabinets de médecins (40 % des consultations médicales des 18-24 ans portent sur des problèmes de santé mentale - près de 20 % pour la population générale). 

• L’arrêt-retour à l’emploi : si les obstacles administratifs sont éliminés (CNESST et assureurs privés), le diagnostic d’un problème de santé mentale et les recommandations du psychologue ou du neuropsychologue pourraient être reconnus afin de donner accès à un arrêt ou à un retour au travail. 

• Les contraintes à l’emploi ou rente d’invalidité : le psychologue ou le neuropsychologue pourrait déterminer si des affections mentales ou cognitives peuvent limiter temporairement ou de façon permanente la capacité d’une personne à réaliser une activité d’emploi sans nécessiter un avis médical supplémentaire. 

Une demande concertée 

La Dre Grou a rappelé aux parlementaires qu’un consensus se dégage depuis plusieurs années, notamment auprès des six ordres professionnels visés par le PL 67 : le diagnostic est une activité partagée par d’autres professionnels que les médecins. C’est notamment le cas du Collège des médecins du Québec, de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, de l’Ordre des psychologues du Québec ainsi que de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec.  

Le mémoire présenté à la Commission des institutions est accessible sur le site Web de l’Ordre.

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Sources

Ordre des psychologues du Québec 
Julie Beauvilliers, conseillère séniore aux communications 
514 738-1881, poste 230 
jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca