Évaluation des troubles mentaux : une activité à haut risque de préjudice

Six ordres professionnels rappellent ce consensus pour la protection du public

Montréal, le 15 septembre 2020 — En suivi de l’article d’Ariane Lacoursière publié ce matin dans La Presse, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l’Ordre professionnel des sexologues du Québec, le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des psychologues du Québec, l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec ainsi que l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec tiennent à rappeler qu’ils sont fortement en désaccord avec la possibilité que des classes de spécialités autres que les infirmières praticiennes spécialisées et infirmiers praticiens spécialisés en santé mentale (IPSSM) puissent diagnostiquer les troubles mentaux.

Il est incontournable du point de vue de la protection du public que seuls les professionnels détenant l’expérience et la formation requises soient autorisés à diagnostiquer ou à évaluer les troubles mentaux. Outre les IPSMM, rappelons que les psychologues et les médecins évaluent les troubles mentaux ainsi que les conseillers d’orientation détenteurs d’une attestation à cet effet, certains sexologues détenteurs d’une attestation pour les troubles sexuels et les orthophonistes pour certains troubles en lien avec le langage.

Ce fort consensus s’appuie sur la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PL 21), entrée en vigueur le 20 septembre 2012, laquelle réfère, entre autres, aux activités réservées aux professionnels habilités à procéder aux évaluations liées aux troubles mentaux. L’évaluation des troubles mentaux – qui comprend également la communication de leur conclusion – est une activité complexe et à risque élevé de préjudice. Elle peut affecter considérablement la qualité de vie des personnes (entraîner des pertes de droits parentaux et une perte de travail, entre autres conséquences). Cette évaluation nécessite une analyse poussée de divers paramètres ainsi qu’une expertise spécifique, et doit être réalisée uniquement par des professionnels détenant la formation requise, car elle implique des connaissances et des compétences approfondies.

À ce titre, rappelons que les IPSSM sont les seuls, parmi l’ensemble des classes de spécialités d’IPS, qui pourront diagnostiquer un trouble mental et déterminer le traitement médical afférent, et ce, pour des raisons d’exigences de formation. Les IPSSM bénéficient minimalement d’une formation supplémentaire de 360 heures théoriques, sans compter les heures de stage. Il importe de rassurer la population sur le fait qu’il n’a jamais été question d’interdire aux IPS de première ligne d’assurer le suivi des troubles mentaux.  Les IPS autres que les IPSSM peuvent, en vertu de leur activité d’évaluation de la condition physique et mentale d’une personne symptomatique, identifier des problèmes de santé mentale, lesquels sont susceptibles d’engendrer des perturbations mentales, émotionnelles ou comportementales. Toutefois, ces manifestations demeurent en deçà de celles associées aux troubles mentaux à proprement parler, qui relèvent des IPSSM.

À propos de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 
L’OIIQ est le plus grand ordre professionnel dans le domaine de la santé au Québec. Il est régi par la Loi sur les infirmières et les infirmiers et par le Code des professions. L’OIIQ est également guidé par ses valeurs de gouvernance que sont la confiance, la bienveillance, le respect et l’équité. Il compte quelque 78 000 membres et quelque 16 000 étudiants immatriculés. Sa mission est d’assurer la protection du public par et avec les infirmières et infirmiers, tout en veillant à l’amélioration de la santé des Québécois. L’OIIQ a également pour mandat d’assurer la compétence et l’intégrité des infirmières et infirmiers du Québec ainsi que de contribuer à la promotion d’une pratique infirmière de qualité. 

À propos de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
L’Ordre professionnel des sexologues du Québec a pour mission principale de veiller à la protection du public et encadre plus de 800 sexologues. Il veille à la qualité des services sexologiques offerts par le contrôle, le développement et le maintien des compétences de ses membres.

À propos du Collège des médecins du Québec
Le Collège des médecins du Québec est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission : une médecine de qualité au service du public.  

À propos de l’Ordre des psychologues du Québec
La principale mission de l'Ordre des psychologues du Québec est la protection du public. Pour ce faire, l'Ordre s'assure de la qualité des services offerts par les membres, favorise le développement de la profession et défend l'accessibilité aux services psychologiques.  

À propos de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
L’OOAQ est un organisme régi par le Code des professions, dont la mission est d’assurer la protection du public au regard du domaine d’exercice de ses membres, soit les troubles de la communication, de la fonction auditive et vestibulaire et de la déglutition. Faisant partie des troubles mentaux reconnus, les troubles de la communication et le trouble spécifique des apprentissages en lien avec le langage sont évalués par les orthophonistes. L'Ordre compte plus de 2900 orthophonistes et 450 audiologistes au Québec.
  
À propos de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
L’OCCOQ encadre près de 2 600 professionnels détenteurs d’une formation universitaire de deuxième cycle, répartis dans des secteurs variés notamment l’éducation, l’employabilité, la réadaptation, la santé mentale. Ces professionnels offrent des services d’orientation aux personnes de tout âge, de l'adolescence jusqu'après la retraite, ainsi qu'aux organisations. Il assure la protection du public en surveillant l’exercice de la profession et en lui fournissant des recours légaux. Cette protection du public s’articule également autour de l’accessibilité et de la qualité des services d’orientation ainsi que du positionnement sur les enjeux de société en lien avec son champ d’exercice.

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