Connexion au Portail sécuriséDonnées brutes
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Mise à jour - 11 septembre 2024
1. Qu’est-ce que des données brutes? 
Les données brutes sont des informations ou documents destinés à être analysés et interprétés dans le but d’émettre un diagnostic, un jugement clinique, d’ajuster le traitement ou l’intervention. Elles peuvent notamment prendre la forme de protocoles d’évaluation ou tests standardisés (ex. : résultat de test de quotient intellectuel), de collecte de données non analysées, ou de journal de bord complété par l’usager.
Les échanges de correspondances, par lettres, messages, courriels ou textos par le client, son représentant ou un tiers ne sont pas considérées comme des données brutes, à moins qu’elles ne contiennent des documents destinés à être analysés et interprétés dans le but d’émettre un diagnostic, un jugement clinique, d’ajuster le traitement ou l’intervention.
Il n’est pas possible de déterminer si les notes personnelles sont des données brutes sans en connaître le contenu. Le principe reste le même que pour les échanges de correspondance : les notes personnelles ne sont pas considérées comme des données brutes, à moins qu’elles ne contiennent des documents destinés à être analysés et interprétés dans le but d’émettre un diagnostic, un jugement clinique, d’ajuster le traitement ou l’intervention.
Pour plus d'information, nous vous référons au document Données brutes et dossier du client.