Fin du programme d’assurance collective santé et médicaments

Fin du programme d’assurance collective santé et médicaments


Après une série de consultations et un processus d’analyse rigoureux amorcé en 2021, le conseil d’administration (CA) de l’Ordre a mis fin au programme d’assurance collective santé et médicaments offert aux membres. Tous les contrats d’assurance offerts ont donc pris fin le 30 septembre 2023 (médicament, maladie complémentaire, décès ou mutilation accidentels, invalidité, frais généraux et maladies graves) sauf celui de l’assurance vie qui se poursuit automatiquement aux mêmes conditions, à moins de l’interrompre par vous-même. 

La compagnie Lussier s'est donc engagé à contacter les personnes qui souscrivaient aux assurances afin d’examiner les possibilités de solutions de rechange. La page Web de Lussier dédiée aux membres est toujours accessible.

Historique et objectifs du programme

L’Ordre des psychologues du Québec offrait un programme d’assurance collective à l’intention des psychologues depuis près de 30 ans. L’assureur était l’Industrielle Alliance et le courtier qui agissait comme intermédiaire entre l’Ordre, les psychologues et l’assureur était Lussier (anciennement Lussier/Dale-Parizeau). Au début de 2023, environ 985 membres souscrivaient à ce programme.

La décision d’offrir un tel programme avait d'abord pour objectif de permettre un accès à des produits d’assurance à des tarifs de groupe aux psychologues qui œuvrent en pratique privée et qui n’ont pas accès à des régimes collectifs d’assureur de type employeur-employés ou au régime d’un.e conjoint.e. Au fil des ans, l’Ordre a toujours fait affaire avec un courtier qui le conseillait et qui négociait avec les assureurs afin d’obtenir les meilleurs produits d’assurance, au meilleur coût possible.

À l’origine, l’adhésion à ce régime d’assurance collective était exclusivement offerte sur une base volontaire, jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi sur l’assurance médicaments.

Loi sur l’assurance médicaments

En 2002, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur l’assurance médicaments. L’entrée en vigueur de cette loi est venue changer considérablement la donne. En raison de cette loi, le simple fait que l’Ordre offre un régime collectif d’assurances à l’intention de ses membres obligeait dorénavant tout.e psychologue n’ayant pas accès à une assurance médicaments (ex. : auprès d’un employeur ou de l’assurance d’un.e conjoint.e) à souscrire à l’assurance médicaments offerte par le régime collectif.

Au fil des ans, les primes d’assurance médicaments n’ont cessé d’augmenter en raison de l’expérience du groupe et de l’augmentation des coûts des médicaments. En effet, le groupe des psychologues comptait la moyenne d’âge la plus élevée parmi les professionnel.les de la santé. L’âge étant corrélé aux problèmes de santé, les montants remboursés pour des médicaments n’ont cessé d’augmenter au fil des ans. Il en va de même pour les coûts des médicaments, dont ceux pour les maladies graves ou les maladies dégénératives ou chroniques, dont les coûts annuels peuvent s’élever à plusieurs dizaines de milliers de dollars pour un.e seul.e assuré.e.

Demandes répétées des membres

À plusieurs reprises, des psychologues assuré.es dans le régime collectif se sont plaints auprès de l’Ordre des coûts élevés des primes de médicaments. Recherches à l’appui, ils et elles ont déploré l’écart marqué entre les tarifs du régime de l’Ordre et ceux d’autres groupes ou associations, ceux de régimes employeur-employés, ou ceux de la RAMQ. À deux occasions, le CA a été saisi de la question et a convenu de maintenir l’offre du programme.

En 2021, quelque 400 psychologues (soit près de la moitié des psychologues qui adhéraient au régime) ont déposé à l’Ordre une pétition réclamant la fin du programme. Cette pétition demandait au CA de réévaluer la pertinence de maintenir un tel programme. La non-compétitivité du régime en ce qui a trait au coût de l’assurance médicaments était une fois de plus évoquée. Cette question avait également été soulevée lors de l’assemblée générale annuelle (AGA) des membres de 2021. L’AGA a alors recommandé au CA de l’Ordre d’évaluer la possibilité de mettre un terme définitif au programme afin de permettre aux psychologues d’être libéré.es de l’obligation d’adhérer au régime de l’Ordre et de s’inscrire au régime public du gouvernement du Québec (RAMQ), ce qui leur reviendrait beaucoup moins cher annuellement.

Décision mûrement réfléchie

Le CA a de nouveau été saisi de ce dossier en 2022. Après un processus documenté et une analyse approfondie des avantages et des inconvénients, le CA a décidé de mettre fin au programme lors de sa séance du 9 décembre 2022. Avant de prendre une telle décision, l'Ordre s'est assuré de bien évaluer les répercussions et les options de rechange pour les psychologues. L’Ordre a également validé les aspects légaux liés au fait de mettre un terme au programme.

Sur le plan légal, l’Ordre n’a pas l’obligation d’offrir un tel programme à ses membres. Il entend toutefois donner aux psychologues assuré.es un délai raisonnable pour que ceux et celles qui le souhaitent aient suffisamment de temps pour magasiner des produits d’assurance individuelle de remplacement.

Afin d’assurer une période de transition, l’Ordre a conclu une entente avec le courtier Lussier, qui s’est engagé à prendre contact individuellement avec chaque psychologue assuré.e afin d’examiner les possibilités de solutions alternatives en produit d’assurance individuelle, soit avec l’assureur actuel, soit auprès d’autres assureurs (des preuves d’assurabilité pourraient être requises). Les psychologues pourront bénéficier de ce service pendant une période de 12 mois suivant la fin du régime. Bien entendu, les psychologues sont entièrement libres d’avoir recours à tout autre courtier ou assureur de leur choix après la fin du programme, s’ils le préfèrent.

Prolongation du contrat pendant quatre mois

Afin de donner un préavis suffisamment long aux psychologues qui voudront prendre le temps de faire des recherches pour d’autres produits d’assurance, l’Ordre a décidé que le programme prenait fin le 30 septembre 2023. La date de renouvellement étant habituellement le 1er juin, le programme a donc été exceptionnellement prolongé de quatre mois pour tous les assurés.

Régime public d’assurance médicaments de la RAMQ

Depuis le 1er octobre 2023, tous les psychologues qui étaient assuré.es pour les médicaments avec le régime de l’Ordre ont dû s’inscrire à la RAMQ, sauf s’ils ou elles avaient accès à une assurance médicaments par l’entremise du régime collectif d’un employeur ou de leur conjoint.e. Le régime collectif de l’Ordre offrait la même couverture que la RAMQ en ce qui a trait à la liste des médicaments couverts. Ainsi, le fait d’être assuré par la RAMQ ne diminue en rien le nombre de médicaments auxquels les psychologues ont accès en vertu du présent régime.

Maintien des indemnisations d’invalidité

Toute personne qui était en arrêt de travail pour invalidité au moment de la fin du régime collectif le 30 septembre 2023 et qui recevrait une indemnisation de salaire (ou d’autres prestations prévues au contrat) continuera d’être indemnisée conformément aux dispositions et conditions du contrat actuellement en vigueur.

Étapes suivantes

Le courtier Lussier est entré en contact avec chaque psychologue qui avait souscrit à des couvertures d’assurance autres que l’assurance médicaments afin d’évaluer les besoins en matière d’assurance individuelle. De plus, le courtier demeure disponible pour les psychologues pendant une période de 12 mois après la fin du contrat pour leur offrir soutien et conseils en matière de produits d’assurance.

Nous tenons à remercier les psychologues qui ont fait confiance à l’Ordre au fil des ans en souscrivant à ce régime.