Calendrier des audiences disciplinaires

Calendrier des audiences disciplinaires

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ORDRE DES PSYCHOLOGUES DU QUÉBEC

RÔLE DES AUDIENCES DISCIPLINAIRES

 

 

 

3 avril 2023, 9 h 30

4 avril 2023, 9 h 30

11 avril 2023, 9 h 30

12 avril 2023, 9 h 30    

Jean-François Ducharme, syndic ad hoc c. Marianne Bélanger (Plainte no 33-21-00560)

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Lyne Lavergne

Procureurs au dossier :

Me Tarik-Alexandre Chbani et Me Abigaëlle Allard-Robitaille, pour le plaignant et Me Claude G. Leduc et Me

Jack Kermezian, pour l'intimée

Membre :

Mme Luce Montpetit, psychologue

Nature de la plainte :

Chef 1 : Évaluation non conforme

Chef 2 : Évaluation non conforme

Chef 3 : Évaluation non conforme

Chef 4 : Évaluation non conforme

Chef 5 : Évaluation non conforme

Infractions reprochées :

Art. 5, 47 et 48 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

 

6 avril 2023, 9 h 30

Valérie Drolet, syndique adjointe c. Caroline Gagné (# permis 09740-03) (Plainte no 33-22-00577)

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Nathalie Lelièvre

Procureurs au dossier :

Me Véronique Brouillette, pour la plaignante et Me Michel Bastien, pour l'intimée

Membres :

Mme Luce Montpetit et M. Yves Gauthier, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Inconduite sexuelle

Infractions reprochées :

Art. 4, 23 et 26 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.2 du Code des professions (C-26)

 

 

18 avril 2023, 9 h 30

19 avril 2023, 9 h 30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Nicole Jeanneau (Plainte no 33-22-00575)

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Lyne Lavergne

Procureurs au dossier :

Me Véronique Brouillette et Me François Daoust, pour la plaignante, l’intimée se représente seule

Membres :

Christophe Paris et Yves Gauthier, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Manquement à ses obligations professionnelles

Chef 2 : Comportement inadéquat

Infractions reprochées :

Art. 4, 7, 20 et 41 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.2 du Code des professions (C-26)

 

 

 

24 avril 2023, 9 h 30 - (Audition à distance par la plateforme TEAMS*)

25 avril 2023, 9 h 30 - (Audition à distance par la plateforme TEAMS*)

26 avril 2023, 9 h 30 - (Audition à distance par la plateforme TEAMS*)

27 avril 2023, 9 h 30 - (Audition à distance par la plateforme TEAMS*)

28 avril 2023, 9 h 30 - (Audition à l’Hôtel Plaza Québec en présentiel)

Émilie De Tournay-Jetté, syndique adjointe c. Sonia Lechasseur (Plainte no 33-22-00572)

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS et en présentiel à Québec

Présidée par :

Me Maurice Cloutier

Procureurs au dossier :

Me Anthony Battah et Me Alex Vandal-Milette, pour la plaignante et Me David Lacoursière, pour l'intimée

Membres :

Mme Marie Chabot et Mme Julie Marcotte, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Lacune relativement au consentement

Chef 2 : Conflit de rôles et d'intérêts

Chef 3 : Comportement inadéquat

Chef 4 : Tenue de dossier inadéquate

Chef 5 : Lacune relativement au consentement

Chef 6 : Conflit de rôles et d'intérêts

Chef 7 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels

Chef 8 : Bris de confidentialité

Chef 9 : Tenue de dossier inadéquate

Chef 10 : Comportement inadéquat

Chef 11 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels

Chef 12 : Tenue de dossier inadéquate

Chef 13 : Conflit d'intérêts

Infractions reprochées :

Art. 4, 5, 11, 12, 13, 15, 16, 31, 32, 33 et 38 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.2 et 60.4 du Code des professions (C-26)

Art. 3 et 5 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues (C 26, r.221)

 

* Les audiences à distance demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : (cdecarie@ordrepsy.qc.ca) au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

 

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