Calendrier des audiences disciplinaires
Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.
Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.
- Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
- Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires
2 juillet 2024, 9 h
Emilie De Tournay-Jetté, psychologue, syndique adjointe c. Jean-Charles Nayebi (Requête no 33-24-00599)
Audience pour une requête en suspension immédiate du droit de l'intimé d'exercer sa profession
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Maurice Cloutier
Membres psychologues :
- Mme Louisiane Gauthier
- M. Christophe Paris
Procureures au dossier : La requérante est représentée par Me Christine Paquin et Me Sabrina Lacroix
16, 17 et 18 juillet 2024, 9 h 30
Éveline Marcil-Denault, syndique adjointe c. Charles Dubé (Plainte no 33-23-00591)
Audience pour l’instruction de la plainte
Lieu : Ordre des psychologues du Québec
Présidée par : Me Manon Lavoie
Membres psychologues :
- Mme Marie Lebrun
- Mme Élisabeth Wentser-Leporé
Procureurs au dossier : La partie plaignante est représentée par Me Véronique Brouillette et la partie intimée est représentée par Me Alexandra Boulanger et Me Gary Martin
Nature de la plainte :
- Chef 1 : Comportement inadéquat
- Chef 2 : Comportement inadéquat
Infractions reprochées :
- Art. 4 du Code de déontologie des psychologues
- Art. 59.2 du Code des professions