Calendrier des audiences disciplinaires
ORDRE DES PSYCHOLOGUES DU QUÉBEC
RÔLE DES AUDIENCES DISCIPLINAIRES
3 avril 2023, 9 h 30
4 avril 2023, 9 h 30
11 avril 2023, 9 h 30
12 avril 2023, 9 h 30
Jean-François Ducharme, syndic ad hoc c. Marianne Bélanger (Plainte no 33-21-00560)
Lieu :
Audition à distance par la plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Lyne Lavergne
Procureurs au dossier :
Me Tarik-Alexandre Chbani et Me Abigaëlle Allard-Robitaille, pour le plaignant et Me Claude G. Leduc et Me
Jack Kermezian, pour l'intimée
Membre :
Mme Luce Montpetit, psychologue
Nature de la plainte :
Chef 1 : Évaluation non conforme
Chef 2 : Évaluation non conforme
Chef 3 : Évaluation non conforme
Chef 4 : Évaluation non conforme
Chef 5 : Évaluation non conforme
Infractions reprochées :
Art. 5, 47 et 48 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
6 avril 2023, 9 h 30
Valérie Drolet, syndique adjointe c. Caroline Gagné (# permis 09740-03) (Plainte no 33-22-00577)
Lieu :
Audition à distance par la plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Nathalie Lelièvre
Procureurs au dossier :
Me Véronique Brouillette, pour la plaignante et Me Michel Bastien, pour l'intimée
Membres :
Mme Luce Montpetit et M. Yves Gauthier, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Inconduite sexuelle
Infractions reprochées :
Art. 4, 23 et 26 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 59.2 du Code des professions (C-26)
18 avril 2023, 9 h 30
19 avril 2023, 9 h 30
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Nicole Jeanneau (Plainte no 33-22-00575)
Lieu :
Audition à distance par la plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Lyne Lavergne
Procureurs au dossier :
Me Véronique Brouillette et Me François Daoust, pour la plaignante, l’intimée se représente seule
Membres :
Christophe Paris et Yves Gauthier, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Manquement à ses obligations professionnelles
Chef 2 : Comportement inadéquat
Infractions reprochées :
Art. 4, 7, 20 et 41 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 59.2 du Code des professions (C-26)
24 avril 2023, 9 h 30 - (Audition à distance par la plateforme TEAMS*)
25 avril 2023, 9 h 30 - (Audition à distance par la plateforme TEAMS*)
26 avril 2023, 9 h 30 - (Audition à distance par la plateforme TEAMS*)
27 avril 2023, 9 h 30 - (Audition à distance par la plateforme TEAMS*)
28 avril 2023, 9 h 30 - (Audition à l’Hôtel Plaza Québec en présentiel)
Émilie De Tournay-Jetté, syndique adjointe c. Sonia Lechasseur (Plainte no 33-22-00572)
Lieu :
Audition à distance par la plateforme TEAMS et en présentiel à Québec
Présidée par :
Me Maurice Cloutier
Procureurs au dossier :
Me Anthony Battah et Me Alex Vandal-Milette, pour la plaignante et Me David Lacoursière, pour l'intimée
Membres :
Mme Marie Chabot et Mme Julie Marcotte, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Lacune relativement au consentement
Chef 2 : Conflit de rôles et d'intérêts
Chef 3 : Comportement inadéquat
Chef 4 : Tenue de dossier inadéquate
Chef 5 : Lacune relativement au consentement
Chef 6 : Conflit de rôles et d'intérêts
Chef 7 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels
Chef 8 : Bris de confidentialité
Chef 9 : Tenue de dossier inadéquate
Chef 10 : Comportement inadéquat
Chef 11 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels
Chef 12 : Tenue de dossier inadéquate
Chef 13 : Conflit d'intérêts
Infractions reprochées :
Art. 4, 5, 11, 12, 13, 15, 16, 31, 32, 33 et 38 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 59.2 et 60.4 du Code des professions (C-26)
Art. 3 et 5 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues (C 26, r.221)
* Les audiences à distance demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : (cdecarie@ordrepsy.qc.ca) au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.