Critères d’admissibilité au registre des étudiants et des candidats à l’admission

Le doctorant en psychologie ou le candidat à l’admission doit répondre à certaines conditions pour exercer des activités réservées aux psychologues par la loi, dans le cadre de son programme de formation ou dans le cadre d’un emploi. Ces conditions sont prévues dans le Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychologues et par des psychologues.

Exercer dans le cadre d’un programme de formation

Le doctorant en psychologie ou le candidat à l’admission qui est amené à exercer des activités professionnelles réservées dans le cadre de son programme de formation est autorisé à le faire, à condition d’être supervisé. Il peut donc exercer des activités réservées sous supervision et dans le respect des normes réglementaires applicables aux psychologues relatives à la déontologie et à la tenue de dossiers et des cabinets de consultation. Il n’a aucune démarche à effectuer auprès de l’Ordre pour obtenir l’autorisation d’exercer les activités réservées puisqu’il les exerce dans le cadre de son programme universitaire.

Exercer dans le cadre d’un emploi

Le doctorant ou le candidat à l’admission par équivalence peut également exercer des activités réservées dans le cadre d’un emploi s’il respecte les conditions suivantes :

• étudiant ou candidat à l'admission par équivalence : il doit rester inscrit et actif dans son programme de formation;
• étudiant inscrit dans un programme de doctorat : il doit fournir une attestation d'études à temps plein pour chaque session universitaire;
• étudiant au doctorat : il doit avoir complété et réussi au moins 700 h de formation pratique (stage), attestées par la direction du département universitaire;
• candidats à l’admission : l’Ordre atteste des heures de stage reconnues en équivalence;
• étudiant ou candidat à l'admission par équivalence : il doit s’inscrire au registre tenu par l’Ordre.

Une pratique autonome?

Le doctorant ou le candidat à l’admission n’est pas autorisé par ce règlement à avoir une pratique autonome, que celle-ci soit supervisée ou non. Les conditions suivantes s’appliquent au doctorant ou au candidat à l’admission qui exerce des activités réservées dans le cadre d’un emploi :

• il ne peut recevoir sa propre clientèle;
• il ne peut ouvrir son propre cabinet de consultation;
• il ne peut publiciser son offre de services;
• il rencontre la clientèle de son employeur seulement et les services qu’il offre sont obligatoirement supervisés.

Le doctorant ou le candidat à l’admission doit être à l’emploi :

• d’un psychologue qui agit comme superviseur ou qui lui en désigne un;
  ou
• d’un organisme, comme une commission scolaire ou un établissement de santé ou une clinique privée, qui lui désigne un superviseur.

Ce superviseur doit :

• prendre connaissance de l’avancement du doctorant ou du candidat au permis dans son parcours de formation théorique et pratique, préalablement à l’emploi;
• évaluer le niveau de connaissances et d’habiletés du supervisé, ses compétences en évaluation, en intervention et en éthique et déontologie;
• s’assurer que le supervisé a le niveau de connaissances et d’habiletés suffisant correspondant au type de clientèle et au degré de complexité des problématiques rencontrées, tout au long de l’emploi;
• appliquer les mêmes modalités de supervision et d’encadrement du supervisé, que celles applicables dans le cadre d’un internat universitaire et décrites dans le Manuel d’évaluation des programmes de doctorat en psychologie;
• s’assurer que la règlementation est respectée.

Ces modalités prévoient minimalement dans le cadre d’un internat, 400 h de contact direct et 100 h de supervision individuelle, soit, à titre indicatif, un ratio de supervision est d’une heure de supervision pour 4 h de contact direct.

Au besoin, l’Ordre peut faire des vérifications et demander des modifications aux modalités de supervision ou annuler l’inscription au registre.

Ce superviseur qualifié doit :

• être psychologue;
• déclarer ses activités de supervision et mettre à jour son dossier de membre dans son portail sécurisé dans le Web de l’Ordre au ordrepsy.qc.ca/psychologues en cochant les problématiques pour lesquelles il offre de la supervision dans la section « services offerts »;
• être habilité à exercer les activités qu’il supervise;
• compter au moins deux années d’expérience dans le domaine de pratique visé, s’il est titulaire d’un doctorat et au moins six ans s’il est titulaire d’une maîtrise;
• ne pas se trouver en situation de conflits de rôles ou d’intérêts pour l’exercice de la supervision de la personne inscrite au registre (ex. : on ne peut superviser la même personne en internat et dans le cadre d’un emploi en même temps);
• ne pas avoir fait l’objet, au cours des trois années précédant la supervision, d’aucune décision lui imposant un cours, un stage de perfectionnement, une radiation, une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles.

Une assurance responsabilité professionnelle

• Il revient à l’employeur de vérifier que son assurance de la responsabilité professionnelle couvre bien les gestes posés par le doctorant ou le candidat à l’admission.
• Dans le cas où l’employeur est un psychologue qui souscrit au régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle offert par l’Ordre, cette police d’assurance couvre d’emblée le supervisé.
• De plus, un étudiant ou un candidat à l’admission qui n’est pas couvert par son employeur ou son superviseur peut, exceptionnellement, adhérer au régime collectif offert par l’Ordre à condition qu’il exerce les activités sous la supervision d’un psychologue autorisé.

Et le reçu?

Ce sera au psychologue superviseur de signer le reçu à remettre au client, en y précisant qu’il a supervisé les services rendus par le doctorant ou le candidat à l’admission. Le client devra vérifier auprès de son assureur s’il rembourse les services ainsi rendus.

Changement d'employeur

S’il change d’employeur, le doctorant ou le candidat au permis n’a pas à déposer une autre demande, mais il doit remplir le formulaire d’inscription une seconde fois (et le faire signer par le nouveau superviseur) en y indiquant les ajouts ou modifications. Dans ce cas, aucun paiement n’est requis.

Renouvellement ou maintien de l'inscription au registre

Pour maintenir son inscription au registre, le doctorant devra fournir au secrétariat général de l’Ordre une attestation trois fois par année, soit à l'hiver, à l’été et à l'automne, indiquant qu'il est inscrit dans un programme de doctorat donnant accès, confirmant son statut ou son lien avec l’université, le cas échéant. L’Ordre des psychologues est responsable de cette confirmation pour les candidats à l’admission à la profession en équivalence.

Pour le renouvellement des inscriptions faites après le 1er avril 2020, le doctorant et le candidat à l’admission à l’Ordre des psychologues devront s’acquitter à chaque année des frais de renouvellement avant le 1er avril.

À lire également :

• Inscription au registre des étudiants et candidats à l’admission (juin 2019, mise à jour : 25 septembre 2019)
• L’autorisation légale d’exercer pour l’étudiant et pour le candidat au permis (janvier 2016)
• L’autorisation légale d’exercer pour l’étudiant et pour le candidat au permis : les obligations du superviseur (novembre 2015)