Modifications à la LPJ et confidentialité : des outils de soutien à la pratique disponibles en ligne

Plusieurs articles de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) ont été modifiés par l’adoption du projet de loi no 15 et entreront en vigueur le 26 avril prochain. Afin de faciliter une compréhension commune des nouvelles règles applicables en matière de confidentialité, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a mis en ligne des outils de soutien à la pratique. Nous vous invitons à en prendre connaissance : plusieurs modifications à la LPJ sont en effet susceptibles d’avoir un impact sur votre pratique professionnelle puisqu’on y prévoit, selon des conditions édictées par la loi, la levée du secret professionnel. Il est important de mentionner que ces outils visent également à baliser les interventions des intervenants du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).

Le 31 mars dernier, l’Ordre des psychologues et d’autres ordres en santé mentale et relations humaines inquiets du risque d’application de ces nouvelles dispositions à géométrie variable se sont adressés au ministre Lionel Carmant afin que des balises nationales soient édictées.

Dans cette lettre, nous étions d’avis que :

Bien qu’il y ait élargissement des pouvoirs au DPJ relativement à la levée du secret professionnel, nous croyons qu’on ne devrait recourir à de tels pouvoirs que de façon exceptionnelle et parcimonieuse. Dans des contextes qui ne laissent personne indifférent, il faut éviter de prendre des décisions seulement parce que la loi le permet, des décisions qui seraient principalement motivées par la charge émotive que provoquent toujours ces situations mettant un enfant en danger. En ce sens, ceux qui auront la responsabilité de prendre une telle décision devraient obligatoirement se référer à un cadre ou à des balises claires qui leur permettront de bien réfléchir, d’objectiver la situation et de déterminer de l’ampleur des moyens à déployer en sachant bien ce que peuvent en être les conséquences.

Soulignons qu’il est ici question de lever le secret professionnel dans un contexte où un professionnel aurait jugé cliniquement qu’il n’y avait pas matière à faire un signalement au DPJ. De plus, il n’y a pas que les directeurs de la protection de la jeunesse qui disposent de ces pouvoirs. Les membres de leur personnel en disposent également, ce qui multiplie les risques de préjudice dus à l’inévitable application à géométrie variable, pour ne pas dire discrétionnaire, à laquelle on assistera en l’absence d’un cadre administratif et clinique structurant.

C’est dans le cadre de ces échanges avec le cabinet du ministre Carmant que nous avons appris que le MSSS avait pris les devants et que des outils seraient mis à la disposition de tous. Vous trouverez l’information pertinente sur cette page.

Dans l'intérêt primordial de l'enfant, s'il est souhaitable que la fluidité de l'information soit encouragée, cela ne peut toutefois se faire au détriment des prérequis essentiels à la mise en place d’une relation thérapeutique porteuse et saine. C’est dans l’opérationnalisation de ces nouvelles dispositions que nous verrons si l’équilibre recherché est atteint.