Lois et règlements

Le Code des professions, s'applique à près de 400 000 membres de 46 ordres professionnels.

Le Code des professions assure une cohérence législative et règlementaire en soumettant l'ensemble des ordres à des principes communs. Avec l'adoption de ce Code, le système professionnel s'est vu assigner un rôle de protection du public. Pour ce faire, les ordres professionnels règlementent et surveillent la pratique des activités professionnelles de leurs membres respectifs.

Comme l'exercice de la psychologie est une profession reconnue par le système professionnel québécois, l'Ordre des psychologues du Québec ainsi que ses membres doivent respecter un cadre législatif et règlementaire. Les règlements adoptés par l'Ordre visent ainsi à assurer une pratique professionnelle éthique et de qualité par ses membres du début jusqu'à la fin de leur vie professionnelle.

Affiches pour copie numérique des règlements

Le psychologue doit exposer dans sa salle d’attente une copie du Code de déontologie des psychologues, du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues et, s’ils perçoivent des honoraires, du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des psychologues, sur lesquels ils doivent inscrire l’adresse de l’Ordre.

Afin de composer avec la nouvelle réalité numérique, l’Ordre a fait développer des affiches, que vous pouvez télécharger, imprimer et exposer dans votre salle d’attente, qui invitent les clients à consulter les règlements en ligne. L’affiche comporte un code QR de même qu’une adresse Web où les trois copies numériques des règlements sont disponibles.

Si toutefois vous désirez continuer d’exposer des copies papier des règlements dans votre salle d’attente, vous pouvez les commander à l’Ordre en écrivant à info@ordrepsy.qc.ca.

Pour télécharger l'affiche :
- version en couleur
- version en noir et blanc

L’exposition de cette affiche répond aux exigences du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des psychologues, ce qui signifie qu’il ne vous sera plus nécessaire de rendre disponibles les règlements imprimés.

Le code QR est une image qui encode une adresse Web. Les téléphones intelligents peuvent photographier le code QR à l’aide d’une application à cet effet et accéder ainsi directement à la page Web.