Calendrier des audiences disciplinaires

Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.

Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.

• Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
• Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires

17 janvier 2025, 9 h

Éveline Marcil-Denault, psychologue, syndique adjointe c. Gilles Michel Ouimet (Plainte no 33-24-00592)
Audience pour une demande de cesser d'occuper des procureurs de la partie intimée

Lieu : Audience à distance par le biais de la plateforme TEAMS
Présidée par : Me Georges Ledoux

Membres psychologues :

• Yves Gauthier
• Carine Doucet

Procureurs au dossier : La partie plaignante sera représentée par Me Sabrina Lacroix et la partie intimée sera représentée par Me Tina Aswad et Me Tristan Kunicki.

Nature de la plainte :

• Chef 1 : Responsabilité / qualité des services
• Chef 2 : Inconduite sexuelle
• Chef 3 : Conflit de rôles et d'intérêts
• Chef 4 : Entrave au travail du Syndic

Infractions reprochées :

• Art. 4, 25, 26, 30, 45 et 64 du Code de déontologie des psychologues
• Art. 59.1, 59.2, 114 et 122 du Code des professions

22 janvier 2025, 9 h 30

Valérie Drolet, psychologue, syndique adjointe c. Normand Giroux (Plainte no 33-24-00596)
Audience pour une demande en arrêt des procédures

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS
Présidée par : Me Manon Lavoie

Membres psychologues :

• Carole Sénéchal
• Julie Marcotte

Procureurs au dossier : La partie plaignante sera représentée par Me Anthony Battah et Me Jessica Bond et la partie intimée sera représentée par Me Tina Aswad et Me Tristan Kunicki.

Nature de la plainte :

• Chef 1 : Évaluation non conforme
• Chef 2 : Tenue de dossier inadéquate
• Chef 3 : Évaluation non conforme
• Chef 4 : Tenue de dossier inadéquate
• Chef 5 : Évaluation non conforme
• Chef 6 : Tenue de dossier inadéquate
• Chef 7 : Évaluation non conforme
• Chef 8 : Tenue de dossier inadéquate
• Chef 9 : Évaluation non conforme
• Chef 10 : Tenue de dossier inadéquate

Infractions reprochées :

• Art. 5, 7, 38, 47 et 48 du Code de déontologie des psychologues
• Art. 59.2 du Code des professions
• Art. 3 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

24 janvier 2025, 9 h 30

Valérie Drolet, psychologue, syndique adjointe c. Marie Claude Lamarche, psychologue (Plainte no 33-24-00594)
Audience pour les représentations sur sanction

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS
Présidée par : Me Manon Lavoie

Membres psychologues :

• Yves Gauthier
• Marie Chabot

Procureurs au dossier : La partie plaignante est représentée par Me Sabrina Lacroix et la partie intimée est représentée par Me Marie-Claude Pelletier-Fillion.

Nature de la plainte :

• Chef 1 : Inconduite sexuelle

Infraction reprochée :

• Art. 26 du Code de déontologie des psychologues