Comités

Vous avez un intérêt pour l’éthique et la déontologie? Vous aimez réfléchir à des situations complexes? Devenez membre du conseil de discipline!

Le conseil de discipline est l'instance saisie de toute plainte formulée contre un psychologue pour une infraction aux dispositions du Code des professions ou des règlements de l’Ordre. Les audiences du conseil sont publiques, sauf lorsqu’il y a demande de huis clos. Le conseil de discipline est composé d’un président nommé par le gouvernement du Québec (qui est un avocat) et de deux psychologues reconnus pour leur compétence.

Fonctionnement

Un comité est formé pour chaque dossier disciplinaire. Les psychologues sont sélectionnés en alternance à partir de la liste de membre du comité nommés par le conseil d'administration de l’Ordre. Les membres sont choisis en fonction de leur disponibilité et la participation régulière est favorisée afin de s’assurer que chaque membre du comité maintienne ses habilités et connaissances à jour en matière de processus disciplinaire. Notons enfin que les dossiers disciplinaires ne sont pas assignés aux membres du comité en fonction de leurs champs de pratique; les membres du comité n’agissent pas non plus à titre d’experts dans les causes pour lesquelles ils sont appelés à siéger. Le conseil de discipline entend la plainte déposée par le syndic ou un plaignant privé, statue sur la culpabilité, détermine et impose une sanction lorsque le psychologue est trouvé coupable.

Membres actuels (mandats de trois ans)

Critères d’éligibilité

• Être membre de l’Ordre depuis 10 ans.
• Ne pas avoir d’antécédents disciplinaires.
• Ne pas être membre du conseil d'administration.

Disponibilités requises

Les audiences ont lieu les jours de semaine, entre 9 h et 17 h.

Formation

Une formation sera offerte aux nouveaux membres du conseil de discipline.

Rémunération

243,72 $ pour une demi-journée / 487,44 $ pour une journée d’audience. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat du conseil de discipline. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à fcastor@ordrepsy.qc.ca.

Le comité a pour but d’aider le conseil d’administration (CA) en proposant la structure et les politiques de gouvernance ainsi que des moyens favorisant le respect des politiques et des règles d’éthique adoptées.

Plus spécifiquement, les responsabilités du comité sont :

• Faire des recommandations au CA en ce qui concerne la structure de gouvernance de l’Ordre (nombre d’administrateurs, durée des mandats, création ou abolition des comités, détermination des mandats, etc.) ;
• Développer et revoir périodiquement les politiques de gouvernance ;
• Assurer la cohérence et la concordance des règles de gouvernance de l’Ordre (notamment les procédures de fonctionnement des comités et les procédures d’application des règlements) ;
• Développer et revoir périodiquement un programme d’accueil et des programmes de formation continue pour les administrateurs et les membres de comités ;
• Effectuer l’analyse des évaluations annuelles de fonctionnement du CA ;
• Recommander au CA les correctifs nécessaires à implanter à la suite des résultats de l’évaluation du fonctionnement de celui-ci ;
• Proposer des profils de compétence pour la constitution des différents comités de l’Ordre ; Donner des avis sur des situations qui comportent des enjeux éthiques ;
• Donner des avis sur des situations qui comportent des enjeux éthiques ;
• Aider le CA à tenir à jour et assurer le respect du code de conduite et d’éthique des administrateurs ;
• À la demande du CA, conseiller les autres comités ;
• Se tenir informé sur l’évolution des pratiques de gouvernance.

Approche de fonctionnement

• Le comité adopte, pour guider ses travaux, une approche pragmatique ;
• Le comité est accompagné par la permanence dans l’organisation de ses travaux et il s’adjoint, au besoin, les services d’un consultant ;
• Le comité soumet annuellement ses priorités au CA et le président fait régulièrement rapport sur l’avancement de ces derniers ;

Nombre de réunions par année

Le comité se réunit minimalement une fois par année.

Critères d’éligibilité

Le comité est composé de la façon suivante :

• Le président de l’Ordre ;
• Un membre du CA représentant du public ;
• Trois membres du CA psychologues.

Le président de l’Ordre formule une recommandation au CA pour désigner le président du comité.

Membres actuels (mandat de trois ans)

*administrateur représentant du public

Rémunération

487,44 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Le comité consultatif des élections est formé en vertu de l’article 3 du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son conseil d’administration.

Le mandat du comité est de répondre aux interrogations du secrétaire général en regard du processus électoral.

Extrait du règlement : « Le conseil d’administration constitue un comité consultatif des élections formé de trois personnes qu’il désigne qui ne sont pas membres de ce conseil d’administration. Le mandat du comité consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire lui adresse en regard du processus électoral. »

Membres actuels (mandat de trois ans)

Rémunération

487,44 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Critères d'éligibilité

Le comité est composé de trois psychologues nommés par le conseil d’administration. La durée de leur mandat est de trois ans, renouvelable.

Procédure

Les membres du comité sont actifs pendant la période électorale et se réunissent au besoin.

Lorsque le secrétaire général pose une question au comité, il informe par écrit les membres du comité du motif de sa demande en résumant la problématique rencontrée. Le cas échéant, le secrétaire général rend disponible tout document pertinent au soutien du traitement de sa demande.

Les membres du comité se réunissent au moyen de leur choix (conférence téléphonique ou visioconférence ou en personne). Une question simple peut également être résolue par voie d’échange courriel.

Les membres du comité prennent connaissance de la demande, délibèrent et rendent un avis.

Le comité dresse procès-verbal des délibérations et des avis au sujet des questions qui lui sont adressées par le secrétaire général.

Le comité peut s’adjoindre une ressource externe au besoin pour l’aider dans sa réflexion (par exemple, recourir au conseil d’un avocat).

Serment de discrétion et d'impartialité

Les membres du comité signent annuellement un serment de discrétion et d’engagement à faire preuve d’impartialité dans l’exercice de leur mandat.

Les membres du comité s’engagent annuellement à ne pas se présenter comme candidat à l’élection au conseil d’administration de l’Ordre.

Un membre du comité se récuse lorsqu’il est en conflit d’intérêts. Afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts, le comité traite les demandes qui lui sont adressées de façon non nominative, lorsque cela est possible.

Le comité d’équivalence examine les demandes d’admission des candidats qui détiennent des diplômes étrangers ou des diplômes n’apparaissant pas sur la liste des diplômes désignés comme donnant ouverture au permis de l’Ordre. Par la suite, les recommandations du comité d’équivalence sont soumises au comité exécutif pour décision.

Membres actuels (mandats de trois ans)

Critères d’éligibilité

10 ans d’expérience professionnelle. Bonne connaissance de la formation initiale des psychologues.

Nombre de réunions par année

Cinq réunions par année en moyenne. Les réunions sont d’une durée d’une journée.

Rémunération

487,44 $ pour chaque journée de réunion. La politique des frais de déplacement s’applique.

Le comité de la formation des psychologues est un comité consultatif de l’Ordre qui a comme mandat principal d’examiner les questions portant sur la qualité de la formation initiale des psychologues. Ce comité émet des recommandations au conseil d'administration de l’Ordre sur la formation aux compétences professionnelles préparatoires à l’exercice de la profession. Pour ce faire, ce comité a comme tâche essentielle d’évaluer, selon l’avancement des connaissances et de la pratique, les objectifs des programmes de psychologie offerts par les universités du Québec.

Il se compose de deux représentants de l’Ordre dont l’un nommé président du comité, de deux personnes nommées par le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), et d’un représentant du ministère de l’Enseignement supérieur (MES).

Membres actuels (mandats de trois ans)

Critères d’éligibilité

10 ans d’expérience professionnelle. Une bonne connaissance de la pratique professionnelle et une expérience de supervision constituent des atouts.

Nombre de réunions par année

Le comité se réunit de 2 à 4 fois par année.

Rémunération

243,72 $ pour une demi-journée / 487,44 $ pour une journée d’audience. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Le comité d’inspection professionnelle (CIP) de l’Ordre des psychologues du Québec a pour mandat de surveiller l’exercice de la profession, en vérifiant si les membres s’acquittent de leurs obligations professionnelles avec compétence. Le comité réalise son mandat d’inspection professionnelle suivant les programmes approuvés par le conseil d’administration.

Membres actuels

Critères d’éligibilité

• Être membre de l’Ordre des psychologues du Québec
• Exercer la profession de psychologue depuis au moins huit (8) ans
• Avoir suivi et réussi le cours Déontologie et professionnalisme donné par l’Ordre des psychologues du Québec
• Être reconnu pour la qualité de son travail et pour son rayonnement professionnel
• Sont exclus les membres du conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec, les membres du conseil de discipline et les psychologues qui font actuellement l’objet d’une plainte disciplinaire ou qui ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire 

Rémunération

487,44 $ pour une réunion d’une journée, 243,72 $ pour une demi-journée. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Les organisations membres du COAMF sont : le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, l’Ordre des psychologues du Québec, l’Ordre des travailleurs sociaux du Québec, l’Ordre des conseillers et conseillères en orientation, l’Ordre des psychoéducateurs et des psychoéducatrices du Québec et l’Association des centres jeunesse du Québec. Ce comité a notamment pour objectif d’assurer une interprétation et une application concordante de la législation en matière de médiation familiale, tout particulièrement en ce qui touche aux conditions et au processus d’accréditation.

Membres actuels pour l’Ordre des psychologues du Québec (mandats de trois ans)

Critère d’éligibilité

Etre reconnu comme médiateur familial accrédité.

Nombre de réunions par année

De 5 à 10 réunions par année.

Rémunération

487,44 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

À l’instar de plusieurs organismes privés ou publics, l’Ordre des psychologues du Québec s’est doté d’un comité de la rémunération. Ce comité a un pouvoir consultatif et il a comme principal mandat de faire des recommandations au comité exécutif et au conseil d’administration sur la politique de rémunération de l’Ordre, en particulier celle des directeurs et des élus. Il est composé de trois membres du conseil d’administration qui ne sont pas membres du comité exécutif.

Membres actuels (mandats de trois ans)

Critères d’éligibilité

• Être membre du conseil d’administration et ne pas être membre du comité exécutif.
• Une expérience professionnelle en gestion et en administration, notamment dans le domaine de la rémunération et des ressources humaines, représente un atout.

Nombre de réunions par année

Le comité se réunit habituellement 2 à 3 fois par année pour des rencontres d’une demi-journée.

Disponibilités requises

Dépendamment de la date fixée pour l’audience et de sa durée, un membre participe en moyenne à deux dossiers par année.

Rémunération

243,72 $ pour une demi-journée. La politique de remboursement des dépenses s’applique. Certaines réunions de courte durée peuvent se tenir par voie de conférence téléphonique. Ces réunions ne sont pas rémunérées.

Ce comité, composé de trois membres, s’assure que les ressources de l’Ordre sont gérées selon les politiques adoptées par le conseil d’administration et le comité exécutif. Il recommande au besoin l’adoption de nouvelles procédures administratives et comptables. Il s’assure de l’absence de toute forme d’irrégularité ou apparence d’irrégularité (conflits d’intérêts, népotisme, etc.) dans les affaires de l’Ordre.

Membres actuels (mandats d’un an)

*administratrice représentante du public

Critères d’éligibilité

• Un membre du conseil d’administration, le membre représentant du public élu au comité exécutif et un psychologue non membre du conseil d’administration.
• Une expérience professionnelle en gestion et en administration, représente un atout.

Nombre de réunions par année

Le comité se réunit habituellement 2 fois par année pour des rencontres d’une demi-journée.

Rémunération

243,72 $ pour une demi-journée. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

En vertu des dispositions de l’article 123.3 du Code des professions, le mandat du comité de révision consiste à donner, à toute personne qui le demande et qui a déjà réclamé au syndic la tenue d’une enquête au sujet de la conduite professionnelle d'un psychologue, un avis relatif à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte contre un membre devant le conseil de discipline de l’Ordre. Ce comité se réunit en banc de trois personnes, soit deux psychologues et un représentant du public. Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote. Les réunions de ce comité durent en moyenne de 30 à 60 minutes. Chaque dossier nécessite en moyenne de deux à trois heures de préparation avant la tenue des réunions. Les membres de ce comité doivent avoir la disponibilité pour traiter de 10 à 12 dossiers par année.

Membres actuels (mandats de trois ans)

*Représentants du public

Critères d’éligibilité

Posséder 10 ans d’expérience professionnelle.

Nombre de réunions par année

Les réunions se tiennent par conférence téléphonique. Pour chaque dossier de révision une commission de trois personnes est constituée. Celles-ci sont sélectionnées en rotation.

Rémunération

243,72 $ pour une demi-journée / 487,44 $ pour une journée

Ce comité procède à l’étude des demandes de révision présentées par les candidats au permis de psychologue qui ont reçu une décision du comité exécutif relative à une demande d’admission par voie d’équivalence. Le comité de révision s’assure de la conformité de l’étude d’équivalence à la lumière de la réglementation. Il prend en compte les éléments nouveaux qui pourraient être soumis à son attention. Le comité fait part de ses décisions aux candidats et celles-ci sont finales et sans appel. Les réunions peuvent être d’une durée variable selon le nombre de dossiers à traiter (soit d’une à trois heures maximum). Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

Critères d’éligibilité

• Trois psychologues nommés par le conseil d’administration (autres que des membres du comité exécutif);
• Les psychologues sont membres de l’Ordre depuis 10 ans;
• Ils possèdent une expérience de l’analyse des dossiers académiques. 

Membres actuels (mandats de trois ans)

Nombre de réunions par année

Le comité se réunit selon le nombre de demandes de révision reçues. Habituellement, une à trois rencontres par année ont lieu.

Rémunération

243,72 $ pour une réunion d’une demi-journée. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

Ce comité a pour mandat d'évaluer les demandes de permis de psychothérapeute provenant de membres d'ordres professionnels, conformément au Règlement sur le permis de psychothérapeute, et de formuler des recommandations au comité exécutif de l'Ordre quant à la délivrance de ce permis. Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

Membres actuels (mandats de trois ans)

Critères d'éligibilité

Le comité siège en banc de trois personnes et chaque banc est constitué de la façon suivante :

• 1 psychologue qui exerce la psychothérapie
• 1 psychologue qui a une connaissance de la formation à la psychothérapie
• 1 détenteur de permis de psychothérapeute

Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

Six personnes devront être nommées (4 psychologues et 2 détenteurs de permis de psychothérapeute) de façon à ce que deux bancs puissent siéger simultanément en période de pointe.

Nombre de réunions par année

Le comité se réunit cinq à six fois par année pour des réunions d’une demi-journée.

Rémunération

487,44 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

Ce comité procède à l’étude des demandes de révision présentées par les candidats au permis de psychothérapeute qui ont reçu une décision du comité exécutif relative à une demande de permis. Le comité de révision s’assure de la conformité de la décision à la lumière de la réglementation. Il prend en compte les éléments nouveaux qui pourraient être soumis à son attention. Le comité fait part de ses décisions aux candidats et celles-ci sont finales et sans appel. Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

Membres actuels (mandats de trois ans)

Critères d'éligibilité

Le comité siège en banc de trois personnes et chaque banc est constitué de la façon suivante :

• 1 psychologue qui exerce la psychothérapie
• 1 psychologue qui a une connaissance de la formation à la psychothérapie
• 1 détenteur de permis de psychothérapeute

Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

Six personnes devront être nommées (4 psychologues et 2 détenteurs de permis de psychothérapeute) de façon à ce que deux bancs puissent siéger simultanément en période de pointe.

Nombre de réunions par année

Ce comité se réunit au besoin, selon les demandes reçues (habituellement une à trois fois par année). Les réunions peuvent être d’une durée variable selon le nombre de dossiers à traiter (soit d’une à trois heures maximum).

Rémunération

487,44 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

La résolution de l’Ordre des psychologues du Québec sur les Modalités relatives à la formation continue en psychothérapie prévoit qu’à la suite d’une demande de reconnaissance, le conseiller à la formation continue peut reconnaitre une activité de formation qui satisfait les critères prévus par à cette résolution. Toutefois, il ne peut, seul, refuser une telle reconnaissance. Ainsi, dans le cas où le conseiller à la formation continue n’est pas en mesure de reconnaître une activité, il doit en référer au comité de reconnaissance des activités de formation continue en psychothérapie, comité à qui il reviendra alors de prendre une décision.

Il est à noter que le comité ne se prononce pas sur l’opportunité ou l’intérêt d’offrir une activité ou une autre. Il procède plutôt à un examen de conformité en lien avec les critères prévus à la résolution.

Membres actuels

Constitution des comités

Le comité siège en banc de trois personnes et chaque banc est constitué de la façon suivante :

• 2 psychologues qui ont une expertise de la pratique de la psychothérapie
• 1 détenteur de permis de psychothérapeute

Deux représentants de la permanence assistent aux réunions du comité. Un représentant agit à titre de président, tandis que l'autre agit à titre de secrétaire. Ces personnes n’ont pas droit de vote.

Conflits d’intérêts

L’Ordre s’assurera que les personnes qui seront désignées pour siéger sur le banc n’entretiennent pas ou n’ont pas entretenu avec le formateur ou le dispensateur qui fait la demande de reconnaissance des liens qui seraient susceptibles de mettre en cause leur impartialité.

Précisons également qu’au moment de leur nomination par le conseil d’administration de l’Ordre, les membres du comité signent une déclaration solennelle qu’ils déposent au secrétariat général indiquant s’ils offrent ou non de la formation continue en lien avec la psychothérapie et, le cas échéant, le champ d’intérêt ou le sujet des activités offertes. Ils s’engagent par ailleurs à tenir à jour cette information et à aviser le secrétaire général de tout changement à cette déclaration qui pourrait survenir au cours de leur mandat.

Lorsque le conseiller à la formation continue n’est pas en mesure de statuer au sujet d’une demande de reconnaissance et qu’il entend porter celle-ci à l’attention du comité, les membres chargés d’analyser la demande de reconnaissance seront désignés en tenant compte des informations qu’ils ont déclarées. Un membre ne pourra être désigné si la demande de reconnaissance porte sur une activité qui s’apparente à l’une de celles qu’il dispense ou offre lui-même, notamment en raison du champ d’intérêt ou du sujet de l’activité. Avant de prendre une décision, l’on tiendra aussi compte de la clientèle visée, des objectifs, de l’approche, des méthodes pédagogiques et autres aspects définissant l’activité. Bien que l’analyse de ce comité consiste à apprécier des critères objectifs en lien avec la demande de reconnaissance, l’Ordre souhaite ainsi éviter tout risque d’apparence de conflit d’intérêts.

Malgré cet examen préalable à la désignation des membres du comité, il se pourrait que le demandeur d’une reconnaissance d’activité de formation détienne des informations qui feraient en sorte qu’un des membres étant appelés à siéger ne puisse être désigné pour procéder à l’analyse du dossier. Si tel est le cas, le demandeur pourra alors identifier la ou les personnes qui, selon lui, ne pourraient être désignées. Pour ce faire, le demandeur devra formuler une demande écrite dans laquelle il précisera les motifs au soutien d’une telle demande. Il revient à l’Ordre d’apprécier ces informations et de prendre la décision en conséquence.

Nombre de réunions par année

Selon la demande

Rémunération

487,44 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Ce comité a pour mandat d’évaluer les demandes formulées par certains psychologues qui souhaitent obtenir une attestation les autorisant à pratiquer l’activité réservée d’évaluation des troubles neuropsychologiques. Il formule des recommandations à l’intention du comité exécutif quant à l’éligibilité des demandeurs pour obtenir l’attestation.

Membres actuels (mandats de trois ans)

Critères d'éligibilité

Le comité doit être constitué de la façon suivante :

• 1 psychologue formé en neuropsychologie en cours de carrière
• 1 psychologue formé dans un programme universitaire avec profil en neuropsychologie
• 1 psychologue (accrédité) qui agit à titre de superviseur dans le domaine de l’évaluation des troubles neuropsychologiques.

Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

Nombre de réunions par année

À déterminer

Rémunération

487,44 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

Le comité de révision reçoit et traite la demande de la personne qui conteste la décision du comité exécutif à l’égard d’une demande d’attestation pour l’évaluation des troubles neuropsychologiques. La décision de ce comité est finale et sans appel.

Membres actuels (mandats de trois ans)

Critères d'éligibilité

Le comité doit être constitué de la façon suivante :

• 1 psychologue formé en neuropsychologie en cours de carrière
• 1 psychologue formé dans un programme universitaire avec profil en neuropsychologie
• 1 psychologue (accrédité) qui agit à titre de superviseur dans le domaine de l’évaluation des troubles neuropsychologiques.

Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

Nombre de réunions par année

À déterminer

Rémunération

487,44 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

Un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est formé au sein de l’Ordre aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur, le tout, conformément aux dispositions du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel. Ce comité a également le mandat d’examiner ou d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement au Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels.

Critères d'éligibilité

Le comité doit être constitué de la façon suivante :

• 1 personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle sont nommés par l’Office les administrateurs, conformément au Code des professions (chapitre C-26), et qui n’est pas un administrateur de l’ordre;
• 1 ancien administrateur de l’ordre ou une autre personne visée au paragraphe précédent;
• 1 membre de l’ordre ayant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique et qui n’est pas un administrateur de l’ordre ni un employé de l’ordre ou une personne liée à ceux-ci.

Ce comité est composé de 3 membres nommés par le Conseil d’administration:

Si vous souhaitez vous adresser au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie au sujet de la conduite d’un membre du conseil d’administration ou d’un membre du conseil de discipline de l’Ordre, écrivez au lien suivant. L’information que vous nous communiquerez sera transmise directement au comité, sans intermédiaire. Voici l’adresse courriel confidentielle du comité : ethique@ordrepsy.qc.ca.

Rémunération

487,44 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Membre actuel