Comités de l'Ordre

Vous avez un intérêt pour l’éthique et la déontologie? Vous aimez réfléchir à des situations complexes? Devenez membre du conseil de discipline!

Le conseil de discipline est l'instance saisie de toute plainte formulée contre un psychologue pour une infraction aux dispositions du Code des professions ou des règlements de l’Ordre. Les audiences du conseil sont publiques, sauf lorsqu’il y a demande de huis clos. Le conseil de discipline est composé d’un président nommé par le gouvernement du Québec (qui est un avocat) et de deux psychologues reconnus pour leur compétence.

■ Fonctionnement

Un comité est formé pour chaque dossier disciplinaire. Les psychologues sont sélectionnés en alternance à partir de la liste de membre du comité nommés par le conseil d'administration de l’Ordre. Les membres sont choisis en fonction de leur disponibilité et la participation régulière est favorisée afin de s’assurer que chaque membre du comité maintienne ses habilités et connaissances à jour en matière de processus disciplinaire. Notons enfin que les dossiers disciplinaires ne sont pas assignés aux membres du comité en fonction de leurs champs de pratique; les membres du comité n’agissent pas non plus à titre d’experts dans les causes pour lesquelles ils sont appelés à siéger. Le conseil de discipline entend la plainte déposée par le syndic ou un plaignant privé, statue sur la culpabilité, détermine et impose une sanction lorsque le psychologue est trouvé coupable.

■ Membres actuels (mandats de trois ans)

■ Critères d’éligibilité

• Être membre de l’Ordre depuis dix ans.
• Ne pas avoir d’antécédents disciplinaires.
• Ne pas être membre du conseil d'administration.

■ Disponibilités requises

Les audiences ont lieu les jours de semaine, entre 9 h et 17 h.

■ Formation

Une formation sera offerte aux nouveaux membres du conseil de discipline.

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

■ Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat du conseil de discipline. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à fcastor@ordrepsy.qc.ca.

Le comité a pour but d’aider le conseil d’administration (CA) en proposant la structure et les politiques de gouvernance ainsi que des moyens favorisant le respect des politiques et des règles d’éthique adoptées.

Plus spécifiquement, les responsabilités du comité sont :

• faire des recommandations au CA en ce qui concerne la structure de gouvernance de l’Ordre (nombre d’administrateurs, durée des mandats, création ou abolition des comités, détermination des mandats, etc.);
• développer et revoir périodiquement les politiques de gouvernance;
• assurer la cohérence et la concordance des règles de gouvernance de l’Ordre (notamment les procédures de fonctionnement des comités et les procédures d’application des règlements);
• développer et revoir périodiquement un programme d’accueil et des programmes de formation continue pour les administrateurs et les membres de comités;
• effectuer l’analyse des évaluations annuelles de fonctionnement du CA;
• recommander au CA les correctifs nécessaires à implanter à la suite des résultats de l’évaluation du fonctionnement de celui-ci;
• proposer des profils de compétence pour la constitution des différents comités de l’Ordre;
• donner des avis sur des situations qui comportent des enjeux éthiques;
• aider le CA à tenir à jour et assurer le respect du code de conduite et d’éthique des administrateurs;
• conseiller les autres comités, à la demande du CA;
• se tenir informé sur l’évolution des pratiques de gouvernance.

■ Fonctionnement

• Le comité adopte, pour guider ses travaux, une approche pragmatique.
• Le comité est accompagné par la permanence dans l’organisation de ses travaux et il s’adjoint, au besoin, les services d’un consultant.
• Le comité soumet annuellement ses priorités au CA et le président fait régulièrement rapport sur l’avancement de ces derniers.

■ Membres actuels (mandats de trois ans)

■ Critères d’éligibilité

Le comité est composé de la façon suivante :

• la présidente de l’Ordre;
• un membre du CA représentant du public;
• trois membres du CA psychologues.

La présidente de l’Ordre formule une recommandation au CA pour désigner le président du comité.

■ Nombre de réunions par année

Le comité se réunit minimalement une fois par année.

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Le comité consultatif des élections est formé en vertu de l’article 3 du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son conseil d’administration.

Le mandat du comité est de répondre aux interrogations du secrétaire général en regard du processus électoral.

Extrait du règlement : « Le conseil d’administration constitue un comité consultatif des élections formé de trois personnes qu’il désigne qui ne sont pas membres de ce conseil d’administration. Le mandat du comité consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire lui adresse en regard du processus électoral. »

■ Fonctionnement

• Les membres du comité sont actifs pendant la période électorale et se réunissent au besoin.
• Lorsque le secrétaire général pose une question au comité, il informe par écrit les membres du comité du motif de sa demande en résumant la problématique rencontrée. Le cas échéant, le secrétaire général rend disponible tout document pertinent au soutien du traitement de sa demande.
• Les membres du comité se réunissent au moyen de leur choix (conférence téléphonique ou visioconférence ou en personne). Une question simple peut également être résolue par voie d’échange courriel.
• Les membres du comité prennent connaissance de la demande, délibèrent et rendent un avis.
• Le comité dresse procès-verbal des délibérations et des avis au sujet des questions qui lui sont adressées par le secrétaire général.
• Le comité peut s’adjoindre une ressource externe au besoin pour l’aider dans sa réflexion (par exemple, recourir au conseil d’un avocat).

■ Serment de discrétion et d'impartialité

• Les membres du comité signent annuellement un serment de discrétion et d’engagement à faire preuve d’impartialité dans l’exercice de leur mandat.
• Les membres du comité s’engagent annuellement à ne pas se présenter comme candidat à l’élection au conseil d’administration de l’Ordre.
• Un membre du comité se récuse lorsqu’il est en conflit d’intérêts. Afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts, le comité traite les demandes qui lui sont adressées de façon non nominative, lorsque cela est possible

■ Membres actuels (mandats de trois ans)

■ Critères d'éligibilité

Le comité est composé de trois psychologues nommés par le conseil d’administration. La durée de leur mandat est de trois ans, renouvelable.

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Le comité d’équivalence examine les demandes d’admission des candidats qui détiennent des diplômes étrangers ou des diplômes n’apparaissant pas sur la liste des diplômes désignés comme donnant ouverture au permis de l’Ordre. Par la suite, les recommandations du comité d’équivalence sont soumises au comité exécutif pour décision.

■ Membres actuels (mandats de trois ans)

■ Critères d’éligibilité

Dix ans d’expérience professionnelle. Bonne connaissance de la formation initiale des psychologues.

■ Nombre de réunions par année

Cinq réunions par année en moyenne. Les réunions sont d’une durée d’une journée.

■ Rémunération

La politique des frais de déplacement s’applique.

Le comité de la formation des psychologues est un comité consultatif de l’Ordre qui a comme mandat principal d’examiner les questions portant sur la qualité de la formation initiale des psychologues. Ce comité émet des recommandations au conseil d'administration de l’Ordre sur la formation aux compétences professionnelles préparatoires à l’exercice de la profession. Pour ce faire, ce comité a comme tâche essentielle d’évaluer, selon l’avancement des connaissances et de la pratique, les objectifs des programmes de psychologie offerts par les universités du Québec.

Il se compose de deux représentants de l’Ordre dont l’un nommé président du comité, de deux personnes nommées par le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), et d’un représentant du ministère de l’Enseignement supérieur (MES).

■ Membres actuels (mandats de trois ans)

■ Critères d’éligibilité

Dix ans d’expérience professionnelle. Une bonne connaissance de la pratique professionnelle et une expérience de supervision constituent des atouts.

■ Nombre de réunions par année

Le comité se réunit de deux à quatre fois par année.

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Le comité d’inspection professionnelle (CIP) de l’Ordre des psychologues du Québec a pour mandat de surveiller l’exercice de la profession, en vérifiant si les membres s’acquittent de leurs obligations professionnelles avec compétence. Le comité réalise son mandat d’inspection professionnelle suivant les programmes approuvés par le conseil d’administration.

■ Membres actuels 

■ Critères d’éligibilité

• Être membre de l’Ordre des psychologues du Québec.
• Exercer la profession de psychologue depuis au moins huit ans.
• Avoir suivi et réussi le cours Déontologie et professionnalisme donné par l’Ordre des psychologues du Québec.
• Être reconnu pour la qualité de son travail et pour son rayonnement professionnel.
• Sont exclus les membres du conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec, les membres du conseil de discipline et les psychologues qui font actuellement l’objet d’une plainte disciplinaire ou qui ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire.

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Les organisations membres du COAMF sont le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, l’Ordre des psychologues du Québec, l’Ordre des travailleurs sociaux du Québec, l’Ordre des conseillers et conseillères en orientation, l’Ordre des psychoéducateurs et des psychoéducatrices du Québec et l’Association des centres jeunesse du Québec. Ce comité a notamment pour objectif d’assurer une interprétation et une application concordante de la législation en matière de médiation familiale, tout particulièrement en ce qui touche aux conditions et au processus d’accréditation.

■ Membres actuels pour l'Ordre des psychologues du Québec (mandats de trois ans)

■ Critère d’éligibilité

Etre reconnu comme médiateur familial accrédité.

■ Nombre de réunions par année

De cinq à dix réunions par année.

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Le Comité des ressources humaines exerce un rôle de vigie et de gestion des risques concernant la gestion des ressources humaines de l’Ordre, en lien avec les politiques de conditions de travail, de la dotation, de l’évaluation et de la formation, de la rémunération et des avantages sociaux, du remboursement des dépenses, des contrôles internes¹. Il formule des recommandations à l’intention du Conseil d’administration en matière d’orientation et d’élaboration des politiques de l’Ordre en lien avec son mandat tout en respectant les besoins organisationnels de l’Ordre, les principes d’équité, de diversité et d’inclusion.

Il relève du CA et lui rend compte de ses activités. La présidente de l’Ordre reçoit l’ordre du jour des réunions du comité des ressources humaines et doit pouvoir participer aux réunions. Le comité se dote d’un plan de travail annuel qui est approuvé par le CA.

¹ En lien avec son mandat visant les ressources humaines de l’Ordre.

■ Membres actuels 

■ Critères d’éligibilité

• Un membre du CA nommé par l’Office qui possède de bonnes connaissances en ressources humaines.
• Un psychologue membre du CA qui a un intérêt pour les ressources humaines.
• Un psychologue membre du CA qui possède de bonnes connaissances en ressources humaines. À défaut, le 3e membre peut être choisi parmi les membres de l’Ordre possédant de bonnes connaissances en ressources humaines.
• La directrice générale participe aux réunions du comité et en assure le bon fonctionnement. Elle n’est pas membre du comité et n’a pas droit de vote.
• Sur approbation de la présidente de l’Ordre, le comité peut s’adjoindre des ressources externes spécialisées pour s’acquitter de la réalisation de certains mandats.
• La présidence du comité est assurée par l’un des membres du CA faisant partie du comité et doit être approuvée par le CA sur recommandation de la présidente de l’Ordre.

■ Nombre de réunions par année

Le comité se réunit au moins quatre fois par année.

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Le Comité d’audit et de finances exerce un rôle de vigie et de gestion des risques en lien avec les affaires financières de l’Ordre. À cet effet, il est responsable de la qualité et de l’intégrité des informations financières, des contrôles internes, des technologies de l’information et des activités d’audit externe. Il formule des recommandations à l’intention du Conseil d’administration en matière d’orientation et d’élaboration des politiques de l’Ordre en lien avec son mandat.

Il relève du CA et lui rend compte de ses activités. Le président de l’Ordre reçoit l’ordre du jour des réunions du comité d’audit et de finances et doit pouvoir participer aux réunions. Le comité se dote d’un plan de travail annuel qui est approuvé par le CA.

■ Membres actuels 

■ Critères d’éligibilité

• Un représentant du public membre du CA qui possède une expertise en gestion financière et de bonnes connaissances en technologie de l’information.
• Un psychologue membre du CA qui possède un intérêt en gestion financière et en technologie de l’information.
• Un membre du CA qui possède de bonnes connaissances en gestion financière et un intérêt en technologie de l’information.
• La directrice générale participe aux réunions du comité et en assure le bon fonctionnement. Elle n’est pas membre du comité et n’a pas droit de vote.
• Sur approbation de la présidente de l’Ordre, le comité peut s’adjoindre des ressources externes spécialisées pour s’acquitter de la réalisation de son mandat.
• La présidence du comité est assurée par un membre du comité et doit être approuvée par le CA sur recommandation de la présidente de l’Ordre.

■ Nombre de réunions par année

Le comité se réunit au moins quatre fois par année.

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

En vertu des dispositions de l’article 123.3 du Code des professions, le mandat du comité de révision consiste à donner, à toute personne qui le demande et qui a déjà réclamé au syndic la tenue d’une enquête au sujet de la conduite professionnelle d'un psychologue, un avis relatif à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte contre un membre devant le conseil de discipline de l’Ordre. Ce comité se réunit en banc de trois personnes, soit deux psychologues et un représentant du public. Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote. Les réunions de ce comité durent en moyenne de 30 à 60 minutes. Chaque dossier nécessite en moyenne de deux à trois heures de préparation avant la tenue des réunions. Les membres de ce comité doivent avoir la disponibilité pour traiter de 10 à 12 dossiers par année.

■ Membres actuels (mandats de trois ans) 

*Représentants du public

■ Critères d’éligibilité

Posséder dix ans d’expérience professionnelle.

■ Nombre de réunions par année

Les réunions se tiennent par conférence téléphonique. Pour chaque dossier de révision une commission de trois personnes est constituée. Celles-ci sont sélectionnées en rotation.

■ Rémunération

Ce comité procède à l’étude des demandes de révision présentées par les candidats au permis de psychologue qui ont reçu une décision du comité exécutif relative à une demande d’admission par voie d’équivalence. Le comité de révision s’assure de la conformité de l’étude d’équivalence à la lumière de la réglementation. Il prend en compte les éléments nouveaux qui pourraient être soumis à son attention. Le comité fait part de ses décisions aux candidats et celles-ci sont finales et sans appel. Les réunions peuvent être d’une durée variable selon le nombre de dossiers à traiter (soit d’une à trois heures maximum). Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

■ Membres actuels (mandats de trois ans)

■ Critères d’éligibilité

• Trois psychologues nommés par le conseil d’administration (autres que des membres du comité exécutif).
• Les psychologues sont membres de l’Ordre depuis dix ans.
• Ils possèdent une expérience de l’analyse des dossiers académiques.

■ Nombre de réunions par année

Le comité se réunit selon le nombre de demandes de révision reçues. Habituellement, une à trois rencontres par année ont lieu.

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

■ Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

Ce comité a pour mandat d'évaluer les demandes de permis de psychothérapeute provenant de membres d'ordres professionnels, conformément au Règlement sur le permis de psychothérapeute, et de formuler des recommandations au comité exécutif de l'Ordre quant à la délivrance de ce permis. Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

■ Membres actuels (mandats de trois ans)

■ Critères d'éligibilité

Le comité siège en banc de trois personnes et chaque banc est constitué de la façon suivante :

• 1 psychologue qui exerce la psychothérapie;
• 1 psychologue qui a une connaissance de la formation à la psychothérapie;
• 1 détenteur de permis de psychothérapeute.

Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

Six personnes devront être nommées (4 psychologues et 2 détenteurs de permis de psychothérapeute) de façon à ce que deux bancs puissent siéger simultanément en période de pointe.

■ Nombre de réunions par année

Le comité se réunit cinq à six fois par année pour des réunions d’une demi-journée.

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

■ Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

Ce comité procède à l’étude des demandes de révision présentées par les candidats au permis de psychothérapeute qui ont reçu une décision du comité exécutif relative à une demande de permis. Le comité de révision s’assure de la conformité de la décision à la lumière de la réglementation. Il prend en compte les éléments nouveaux qui pourraient être soumis à son attention. Le comité fait part de ses décisions aux candidats et celles-ci sont finales et sans appel. Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

■ Membres actuels (mandats de trois ans)

■ Critères d'éligibilité

Le comité siège en banc de trois personnes et chaque banc est constitué de la façon suivante :

• un psychologue qui exerce la psychothérapie;
• un psychologue qui a une connaissance de la formation à la psychothérapie;
• un détenteur de permis de psychothérapeute.

Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

Six personnes devront être nommées (quatre psychologues et deux détenteurs de permis de psychothérapeute) de façon à ce que deux bancs puissent siéger simultanément en période de pointe.

■ Nombre de réunions par année

Ce comité se réunit au besoin, selon les demandes reçues (habituellement une à trois fois par année). Les réunions peuvent être d’une durée variable selon le nombre de dossiers à traiter (soit d’une à trois heures maximum).

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

■ Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

La résolution de l’Ordre des psychologues du Québec sur les Modalités relatives à la formation continue en psychothérapie prévoit qu’à la suite d’une demande de reconnaissance, le conseiller à la formation continue peut reconnaitre une activité de formation qui satisfait les critères prévus par à cette résolution. Toutefois, il ne peut, seul, refuser une telle reconnaissance. Ainsi, dans le cas où le conseiller à la formation continue n’est pas en mesure de reconnaître une activité, il doit en référer au comité de reconnaissance des activités de formation continue en psychothérapie, comité à qui il reviendra alors de prendre une décision.

Il est à noter que le comité ne se prononce pas sur l’opportunité ou l’intérêt d’offrir une activité ou une autre. Il procède plutôt à un examen de conformité en lien avec les critères prévus à la résolution.

■ Membres actuels

■ Constitution des comités

Le comité siège en banc de trois personnes et chaque banc est constitué de la façon suivante :

• deux psychologues qui ont une expertise de la pratique de la psychothérapie;
• un détenteur de permis de psychothérapeute.

Deux représentants de la permanence assistent aux réunions du comité. Un représentant agit à titre de président, tandis que l'autre agit à titre de secrétaire. Ces personnes n’ont pas droit de vote.

■ Conflits d’intérêts

L’Ordre s’assurera que les personnes qui seront désignées pour siéger sur le banc n’entretiennent pas ou n’ont pas entretenu avec le formateur ou le dispensateur qui fait la demande de reconnaissance des liens qui seraient susceptibles de mettre en cause leur impartialité.

Précisons également qu’au moment de leur nomination par le conseil d’administration de l’Ordre, les membres du comité signent une déclaration solennelle qu’ils déposent au secrétariat général indiquant s’ils offrent ou non de la formation continue en lien avec la psychothérapie et, le cas échéant, le champ d’intérêt ou le sujet des activités offertes. Ils s’engagent par ailleurs à tenir à jour cette information et à aviser le secrétaire général de tout changement à cette déclaration qui pourrait survenir au cours de leur mandat.

Lorsque le conseiller à la formation continue n’est pas en mesure de statuer au sujet d’une demande de reconnaissance et qu’il entend porter celle-ci à l’attention du comité, les membres chargés d’analyser la demande de reconnaissance seront désignés en tenant compte des informations qu’ils ont déclarées. Un membre ne pourra être désigné si la demande de reconnaissance porte sur une activité qui s’apparente à l’une de celles qu’il dispense ou offre lui-même, notamment en raison du champ d’intérêt ou du sujet de l’activité. Avant de prendre une décision, l’on tiendra aussi compte de la clientèle visée, des objectifs, de l’approche, des méthodes pédagogiques et autres aspects définissant l’activité. Bien que l’analyse de ce comité consiste à apprécier des critères objectifs en lien avec la demande de reconnaissance, l’Ordre souhaite ainsi éviter tout risque d’apparence de conflit d’intérêts.

Malgré cet examen préalable à la désignation des membres du comité, il se pourrait que le demandeur d’une reconnaissance d’activité de formation détienne des informations qui feraient en sorte qu’un des membres étant appelés à siéger ne puisse être désigné pour procéder à l’analyse du dossier. Si tel est le cas, le demandeur pourra alors identifier la ou les personnes qui, selon lui, ne pourraient être désignées. Pour ce faire, le demandeur devra formuler une demande écrite dans laquelle il précisera les motifs au soutien d’une telle demande. Il revient à l’Ordre d’apprécier ces informations et de prendre la décision en conséquence.

■ Nombre de réunions par année

Selon la demande

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Ce comité a pour mandat d’évaluer les demandes formulées par certains psychologues qui souhaitent obtenir une attestation les autorisant à pratiquer l’activité réservée d’évaluation des troubles neuropsychologiques. Il formule des recommandations à l’intention du comité exécutif quant à l’éligibilité des demandeurs pour obtenir l’attestation.

■ Membres actuels (mandats de trois ans)

■ Critères d'éligibilité

Le comité doit être constitué de la façon suivante :

• un psychologue formé en neuropsychologie en cours de carrière;
• un psychologue formé dans un programme universitaire avec profil en neuropsychologie;
• un psychologue (accrédité) qui agit à titre de superviseur dans le domaine de l’évaluation des troubles neuropsychologiques.

Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

■ Nombre de réunions par année

À déterminer

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

■ Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

Le comité de révision reçoit et traite la demande de la personne qui conteste la décision du comité exécutif à l’égard d’une demande d’attestation pour l’évaluation des troubles neuropsychologiques. La décision de ce comité est finale et sans appel.

■ Membres actuels (mandats de trois ans)

■ Critères d'éligibilité

Le comité doit être constitué de la façon suivante :

• un psychologue formé en neuropsychologie en cours de carrière;
• un psychologue formé dans un programme universitaire avec profil en neuropsychologie;
• un psychologue (accrédité) qui agit à titre de superviseur dans le domaine de l’évaluation des troubles neuropsychologiques.

Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

■ Nombre de réunions par année

À déterminer

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

■ Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

Un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est formé au sein de l’Ordre aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur, le tout, conformément aux dispositions du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel. Ce comité a également le mandat d’examiner ou d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement au Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels.

■ Membres actuels

Si vous souhaitez vous adresser au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie au sujet de la conduite d’un membre du conseil d’administration ou d’un membre du conseil de discipline de l’Ordre, écrivez au lien suivant. L’information que vous nous communiquerez sera transmise directement au comité, sans intermédiaire. Voici l’adresse courriel confidentielle du comité : ethique@ordrepsy.qc.ca.

■ Critères d'éligibilité

Le comité doit être constitué de la façon suivante :

• une personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle sont nommés par l’Office les administrateurs, conformément au Code des professions (chapitre C-26), et qui n’est pas un administrateur de l’ordre;
• un ancien administrateur de l’ordre ou une autre personne visée au paragraphe précédent;
• un membre de l’ordre ayant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique et qui n’est pas un administrateur de l’ordre ni un employé de l’ordre ou une personne liée à ceux-ci.

Ce comité est composé de 3 membres nommés par le Conseil d’administration.

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Le comité des requêtes a pour mandat notamment de traiter des demandes ayant des répercussions sur le droit d’exercice des candidats à la profession, des membres et des titulaires de permis de psychothérapeute. Il traite notamment des demandes de permis ou d'inscription au Tableau de l'Ordre ou au Registre des détenteurs de permis de psychothérapeute formulées par des personnes ayant fait l'objet d’une décision judiciaire ou disciplinaire, au Québec ou hors Québec, ayant un lien avec l’exercice de la profession.

Le comité peut radier, limiter ou suspendre le droit d’exercice. Il est également responsable des demandes d'examen médical et des suivis des recommandations du conseil de discipline et du comité d'inspection professionnelle. Il traite des demandes de dispenses de l’obligation de formation continue. Dans certains cas, il formule des recommandations à l’intention du conseil d’administration (CA).

Le secrétariat général de l'Ordre est responsable de donner suite aux décisions de ce comité.

■ Membres actuels

■ Critères d'éligibilité

Le comité est composé de quatre personnes :

• la présidente de l’Ordre;
• le vice-président de l’Ordre;
• un membre administrateur nommé par l’Office;
• un membre administrateur membre de l’Ordre et nommé par le conseil d’administration (CA);
• sur approbation du président de l’Ordre, le comité peut s’adjoindre des ressources externes spécialisées pour s’acquitter de la réalisation de son mandat.

Le secrétaire de l’Ordre ou son/sa remplaçant.e assiste aux réunions du comité.

■ Nombre de réunions par année

Le comité se rencontre au besoin et traite diligemment les demandes.

■ Rémunération

La politique de remboursement des dépenses s’applique.

La présente politique décrit les pouvoirs délégués par le conseil d’administration (CA) de l’Ordre au Comité des permis en vertu des dispositions de l’art. 62.1 du Code des professions. Le comité autorise la délivrance d’un permis de psychologue à une personne formée dans une université québécoise qui détient un des diplômes de doctorat prévus au règlement du gouvernement du Québec désignant les diplômes menant au permis de l’Ordre. Il dispose également des recommandations qui lui sont formulées par le comité d’équivalence pour les personnes formées en psychologie à l’extérieur du Québec, ainsi que des recommandations provenant du comité d’évaluation des demandes de permis de psychothérapeute, du comité d’évaluation des demandes d’attestation pour l'évaluation des troubles neuropsychologiques et du comité d’accréditation à la médiation familiale.

Le comité des permis se réunit régulièrement pour la délivrance des permis, attestations ou accréditations. Il est composé de personnes nommées par le CA. Les membres désignés pour siéger à ce comité ont des horaires flexibles, ce qui leur permet d’être disponibles régulièrement pour de courtes réunions afin de permettre l’émission des droits d’exercice sur une base continue en fonction de la demande. L’objectif étant notamment de ne pas retarder l’accès au marché du travail.

La permanence du secrétariat général s’assure de la délivrance des permis et des relations avec les demandeurs de permis en lien notamment avec les programmes de formation complémentaire, le cas échéant.

■ Membres actuels

■ Critères d'éligibilité

Le comité est composé de trois personnes :

• la présidente de l’Ordre;
• le vice-président de l’Ordre;
• un membre administrateur membre de l’Ordre et nommé par le CA.

Le secrétaire général de l’Ordre ou son/sa remplaçant.e assiste aux réunions du comité.

■ Nombre de réunions par année

Le comité se réunit régulièrement selon le volume et la cadence des demandes de permis adressées à l’Ordre, habituellement aux deux semaines.

■ Rémunération