Bureau du syndic et conseil de discipline

Qu’est-ce qu’un syndic?

Un syndic est un employé indépendant nommé au sein de chaque ordre professionnel. Son rôle est de recevoir les signalements du public, de mener les enquêtes afin de vérifier si les faits allégués sont fondés et de décider si une plainte doit être portée au conseil de discipline. Il peut aussi ouvrir une enquête à partir d’une information portée à son attention et qui la justifie. Lorsqu’il y a lieu de porter plainte, le syndic devient le plaignant officiel et en assume toutes les responsabilités.

Le Bureau du syndic de l'Ordre des psychologues du Québec reçoit des signalements au sujet des psychologues et des détenteurs du permis de psychothérapeute non membres d'un ordre professionnel. Les signalements en lien avec les détenteurs du permis de psychothérapeute membres d'un ordre professionnel sont redirigés vers l'ordre responsable d'encadrer la pratique de celui-ci.

Quel est le rôle du conseil de discipline?

Le conseil de discipline est un tribunal quasi judiciaire indépendant de l’Ordre. Il est composé d’un avocat nommé par le gouvernement et deux psychologues nommés par le conseil d’administration (CA) de l’Ordre. Le conseil de discipline reçoit les plaintes formulées par un syndic ou un plaignant privé, entend les preuves et détermine s’il y a eu infraction aux lois professionnelles et aux règlements s’appliquant. Le cas échéant, le conseil sanctionnera le psychologue.

Quelles sont les conclusions possibles d’une enquête?

Aux termes de son enquête, le syndic peut décider :

• de ne pas porter plainte au conseil de discipline;
• de transférer le dossier au comité d’inspection professionnelle;
• de tenter une conciliation entre le demandeur d’enquête et le psychologue;
• de porter plainte au conseil de discipline.

Dans le premier cas, le syndic peut conclure à l’absence de faute déontologique et fermer le dossier. Lorsque des dérogations sont constatées, il peut solliciter la collaboration du psychologue pour déterminer des mesures non disciplinaires permettant de corriger ou d’améliorer la situation. Par exemple :

• le syndic peut faire des recommandations ou des mises en garde au psychologue;
• le psychologue peut s’engager volontairement à suivre une formation, une supervision, à limiter sa pratique, à corriger certains problèmes, etc.

Quelle que soit sa décision, le syndic en informe par écrit la personne qui a demandé la tenue de l’enquête ainsi que le psychologue visé. Si un demandeur d’enquête est insatisfait de la décision d’un syndic de ne pas porter plainte, il peut, dans les 30 jours suivant cette décision, demander l’avis du comité de révision. Par ailleurs, lorsque la plainte ne porte pas sur tous les aspects entourant la demande d’enquête, le demandeur peut solliciter l’avis du comité de révision sur les éléments non retenus dans la plainte.

Le comité de révision est un comité indépendant du bureau du syndic. Formé de trois personnes nommées par le conseil d'administration de l’Ordre et dont l’une est nommée par l’Office des professions pour représenter le public, le comité de révision donne un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte lorsqu’il reçoit une demande.